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Kazakhstan - Conditions de forme / procédure du licenciement individuel


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Forme de la notification du licenciement au travailleur: écrite

Délai de préavis:

    Indemnité compensatrice de préavis: Non

    Notification à l'administration publique: Non

    Notification aux représentants des travailleurs: Non

    Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

    Accord des représentants des travailleurs: Non

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    Forme de la notification du licenciement au travailleur: écrite

    Délai de préavis:

      Indemnité compensatrice de préavis: Non

      Notification à l'administration publique: Non

      Notification aux représentants des travailleurs: Non

      Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

      Accord des représentants des travailleurs: Non

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      Forme de la notification du licenciement au travailleur: écrite

      Délai de préavis:

        Indemnité compensatrice de préavis: Non

        Notification à l'administration publique: Non

        Notification aux représentants des travailleurs: Non  new 

        Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

        Accord des représentants des travailleurs: Non

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        Forme de la notification du licenciement au travailleur: écrite

        Délai de préavis:

          Indemnité compensatrice de préavis: Non

          Notification à l'administration publique: Non

          Notification aux représentants des travailleurs: Oui

          Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

          Accord des représentants des travailleurs: Non

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          Forme de la notification du licenciement au travailleur: écrite

          Délai de préavis:

            Indemnité compensatrice de préavis: Non

            Notification à l'administration publique: Non

            Notification aux représentants des travailleurs: Oui

            Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

            Accord des représentants des travailleurs: Non

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            Forme de la notification du licenciement au travailleur: écrite

            Délai de préavis:

              Indemnité compensatrice de préavis: Non

              Notification à l'administration publique: Non

              Notification aux représentants des travailleurs: Oui

              Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

              Accord des représentants des travailleurs: Non

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              Forme de la notification du licenciement au travailleur: écrite

              Délai de préavis:

                Indemnité compensatrice de préavis: Non

                Notification à l'administration publique: Non

                Notification aux représentants des travailleurs: Oui

                Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

                Accord des représentants des travailleurs: Non

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                Forme de la notification du licenciement au travailleur: écrite

                Délai de préavis:

                  Indemnité compensatrice de préavis: Non

                  Notification à l'administration publique: Non

                  Notification aux représentants des travailleurs: Oui

                  Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

                  Accord des représentants des travailleurs: Non

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                  Forme de la notification du licenciement au travailleur: écrite

                  Délai de préavis:

                    Indemnité compensatrice de préavis: Non

                    Notification à l'administration publique: Non

                    Notification aux représentants des travailleurs: Oui

                    Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

                    Accord des représentants des travailleurs: Non