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Géorgie - Conditions de forme / procédure du licenciement individuel


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Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

Délai de préavis:
    • ancienneté ≥ 6 mois
      • 30 jour(s).
    • ancienneté ≥ 9 mois
      • 30 jour(s).
    • ancienneté ≥ 2 ans
      • 30 jour(s).
    • ancienneté ≥ 4 ans
      • 30 jour(s).
    • ancienneté ≥ 5 ans
      • 30 jour(s).
    • ancienneté ≥ 10 ans
      • 30 jour(s).
    • ancienneté ≥ 20 ans
      • 30 jour(s).

    Indemnité compensatrice de préavis: Non

    Notification à l'administration publique: Non

    Notification aux représentants des travailleurs: Non

    Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

    Accord des représentants des travailleurs: Non

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    Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

    Délai de préavis:
      • ancienneté ≥ 6 mois
        • 30 jour(s).
      • ancienneté ≥ 9 mois
        • 30 jour(s).
      • ancienneté ≥ 2 ans
        • 30 jour(s).
      • ancienneté ≥ 4 ans
        • 30 jour(s).
      • ancienneté ≥ 5 ans
        • 30 jour(s).
      • ancienneté ≥ 10 ans
        • 30 jour(s).
      • ancienneté ≥ 20 ans
        • 30 jour(s).

      Indemnité compensatrice de préavis: Non

      Notification à l'administration publique: Non

      Notification aux représentants des travailleurs: Non

      Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

      Accord des représentants des travailleurs: Non

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      Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

      Délai de préavis:
        • ancienneté ≥ 6 mois
          • 30 jour(s).
        • ancienneté ≥ 9 mois
          • 30 jour(s).
        • ancienneté ≥ 2 ans
          • 30 jour(s).
        • ancienneté ≥ 4 ans
          • 30 jour(s).
        • ancienneté ≥ 5 ans
          • 30 jour(s).
        • ancienneté ≥ 10 ans
          • 30 jour(s).
        • ancienneté ≥ 20 ans
          • 30 jour(s).

        Indemnité compensatrice de préavis: Non

        Notification à l'administration publique: Non

        Notification aux représentants des travailleurs: Non

        Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

        Accord des représentants des travailleurs: Non

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        Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

        Délai de préavis:
          • ancienneté ≥ 6 mois
            • 30 jour(s).
          • ancienneté ≥ 9 mois
            • 30 jour(s).
          • ancienneté ≥ 2 ans
            • 30 jour(s).
          • ancienneté ≥ 4 ans
            • 30 jour(s).
          • ancienneté ≥ 5 ans
            • 30 jour(s).
          • ancienneté ≥ 10 ans
            • 30 jour(s).
          • ancienneté ≥ 20 ans
            • 30 jour(s).

          Indemnité compensatrice de préavis: Non

          Notification à l'administration publique: Non

          Notification aux représentants des travailleurs: Non

          Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

          Accord des représentants des travailleurs: Non

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          Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

          Délai de préavis:  new 
            • ancienneté ≥ 6 mois
              • 30 jour(s).
            • ancienneté ≥ 9 mois
              • 30 jour(s).
            • ancienneté ≥ 2 ans
              • 30 jour(s).
            • ancienneté ≥ 4 ans
              • 30 jour(s).
            • ancienneté ≥ 5 ans
              • 30 jour(s).
            • ancienneté ≥ 10 ans
              • 30 jour(s).
            • ancienneté ≥ 20 ans
              • 30 jour(s).

            Indemnité compensatrice de préavis: Non

            Notification à l'administration publique: Non

            Notification aux représentants des travailleurs: Non

            Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

            Accord des représentants des travailleurs: Non

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            Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

            Délai de préavis:
              • ancienneté ≥ 6 mois
                • 0 mois.
              • ancienneté ≥ 9 mois
                • 0 mois.
              • ancienneté ≥ 2 ans
                • 0 mois.
              • ancienneté ≥ 4 ans
                • 0 mois.
              • ancienneté ≥ 5 ans
                • 0 mois.
              • ancienneté ≥ 10 ans
                • 0 mois.
              • ancienneté ≥ 20 ans
                • 0 mois.

              Indemnité compensatrice de préavis: Non

              Notification à l'administration publique: Non

              Notification aux représentants des travailleurs: Non

              Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

              Accord des représentants des travailleurs: Non

              + show references

              Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

              Délai de préavis:
                • ancienneté ≥ 6 mois
                  • 0 mois.
                • ancienneté ≥ 9 mois
                  • 0 mois.
                • ancienneté ≥ 2 ans
                  • 0 mois.
                • ancienneté ≥ 4 ans
                  • 0 mois.
                • ancienneté ≥ 5 ans
                  • 0 mois.
                • ancienneté ≥ 10 ans
                  • 0 mois.
                • ancienneté ≥ 20 ans
                  • 0 mois.

                Indemnité compensatrice de préavis: Non

                Notification à l'administration publique: Non

                Notification aux représentants des travailleurs: Non

                Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

                Accord des représentants des travailleurs: Non

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                Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

                Délai de préavis:
                  • ancienneté ≥ 6 mois
                    • 0 mois.
                  • ancienneté ≥ 9 mois
                    • 0 mois.
                  • ancienneté ≥ 2 ans
                    • 0 mois.
                  • ancienneté ≥ 4 ans
                    • 0 mois.
                  • ancienneté ≥ 5 ans
                    • 0 mois.
                  • ancienneté ≥ 10 ans
                    • 0 mois.
                  • ancienneté ≥ 20 ans
                    • 0 mois.

                  Indemnité compensatrice de préavis: Non

                  Notification à l'administration publique: Non

                  Notification aux représentants des travailleurs: Non

                  Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

                  Accord des représentants des travailleurs: Non

                  + show references

                  Forme de la notification du licenciement au travailleur: aucune forme particulière requise

                  Délai de préavis:
                    • ancienneté ≥ 6 mois
                      • 0 mois.
                    • ancienneté ≥ 9 mois
                      • 0 mois.
                    • ancienneté ≥ 2 ans
                      • 0 mois.
                    • ancienneté ≥ 4 ans
                      • 0 mois.
                    • ancienneté ≥ 5 ans
                      • 0 mois.
                    • ancienneté ≥ 10 ans
                      • 0 mois.
                    • ancienneté ≥ 20 ans
                      • 0 mois.

                    Indemnité compensatrice de préavis: Non

                    Notification à l'administration publique: Non

                    Notification aux représentants des travailleurs: Non

                    Autorisation de l'administration publique ou d'un organe judiciaire: Non

                    Accord des représentants des travailleurs: Non