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Luxembourg - Types of employment contracts


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Maximum probationary (trial) period (in months): 6 month(s)

Remarks:
  • Art. L 121-5 LC: the trial period should not exceed 6 months.
    One exception however: when the starting gross salary reaches a certain level to be determined by decree, the notice period is 12 months.
    ______________
    Art. L. 121-5 du Code du Travail:
    (1) Sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-8, alinéa 2, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut prévoir une clause d’essai. (...)
    (2) La période d’essai convenue entre parties ne peut être inférieure à deux semaines, ni supérieure à six mois.
    Par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède, la période maximale d’essai ne peut excéder: trois mois pour le salarié dont le niveau de formation professionnelle n’atteint pas celui du certificat d’aptitude technique et professionnelle de l’enseignement secondaire technique; douze mois pour le salarié dont le salaire mensuel brut de début atteint un niveau déterminé par voie de règlement grand-ducal.

Fixed term contract (FTC):
  • FTC regulated: Yes
  • Valid reasons for FTC use: objective and material reasons
    Remarks:
    • Art. L 122-1 LC.
  • Maximum number of successive FTCs: 3
    Remarks:
    • Art. L 122-5 LC: a fixed-term contract can be renewed twice within the time-limit of 24 months. However, this limitation is not applicable to FTC concluded with specific categories of workers (university teachers/researchers, artists, athletes, coaches,...).

      In addition, the Act of 7 December 2016 has amended the Labour Code by adding a new subsection 4 to section L.122-5, which provides that fixed-term contracts concluded for temporary show business workers may be renewed more than twice.
      ______________________________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      Art. L. 122-5 du Code du travail:
      (1) Le contrat conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée (...)

      - Amendement introduit par la Loi du 7 décembre 2016: «(4) Par dérogation aux dispositions du présent article [Art. L. 122-5], peuvent être renouvelés plus de deux fois, les contrats de travail à durée déterminée conclus par les intermittents du spectacle, tels que définis à l’article 3 de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique.»
  • Maximum cumulative duration of successive FTCs: 24 month(s)
    Remarks:
    • General rule: 24 months: art. L 122-4 (1) LC
      Exceptions: In limited situations can be up to 60 months: art. L 122-2 (4) LC.
      In addition, the Act of 7 December 2016 has amended the Labour Code by adding a new subsection 4 to section L.122-5, which provides that fixed-term contracts concluded for temporary show business workers may be renewed more than twice.
      ______________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      (...)
      (3) Le ministre ayant le Travail dans ses attributions peut exceptionnellement autoriser le relèvement de la période maximale visée au paragraphe (1) dans l’intérêt de salariés exerçant des activités dont le contenu requiert des connaissances hautement spécialisées et une expérience professionnelle confirmée dans la spécialisation ainsi que pour les emplois visés à l’article L. 122-1, paragraphe (2) sous 7, 8 et 9.
      (4) Par dérogation au paragraphe (1) qui précède, peuvent avoir une durée totale maximale de soixante mois, renouvellements compris, les contrats conclus conformément à l’article L. 122-1, paragraphe (3) sous 1, 3 et 4. (...)

      - Amendement introduit par la Loi du 7 décembre 2016: «(4) Par dérogation aux dispositions du présent article [Art. L. 122-5], peuvent être renouvelés plus de deux fois, les contrats de travail à durée déterminée conclus par les intermittents du spectacle, tels que définis à l’article 3 de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique.»
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Maximum probationary (trial) period (in months): 6 month(s)

Remarks:
  • Art. L 121-5 LC: the trial period should not exceed 6 months.
    One exception however: when the starting gross salary reaches a certain level to be determined by decree, the notice period is 12 months.
    ______________
    Art. L. 121-5 du Code du Travail:
    (1) Sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-8, alinéa 2, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut prévoir une clause d’essai. (...)
    (2) La période d’essai convenue entre parties ne peut être inférieure à deux semaines, ni supérieure à six mois.
    Par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède, la période maximale d’essai ne peut excéder: trois mois pour le
    salarié dont le niveau de formation professionnelle n’atteint pas celui du certificat d’aptitude technique et professionnelle de
    l’enseignement secondaire technique; douze mois pour le salarié dont le salaire mensuel brut de début atteint un niveau déterminé par voie de règlement grand-ducal.

Fixed term contract (FTC):
  • FTC regulated: Yes
  • Valid reasons for FTC use: objective and material reasons
    Remarks:
    • Art. L 122-1 LC.
  • Maximum number of successive FTCs: 3
    Remarks:
    • Art. L 122-5 LC: a fixed-term contract can be renewed twice within the time-limit of 24 months. However, this limitation is not applicable to FTC concluded with specific categories of workers (university teachers/researchers, artists, athletes, coaches,...).
      ______________________________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      Art. L. 122-5 du Code du travail:
      (1) Le contrat conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée (...)

      - Amendement introduit par la Loi du 7 décembre 2016: «(4) Par dérogation aux dispositions du présent article [Art. L. 122-5], peuvent être renouvelés plus de deux fois, les contrats de travail à durée déterminée conclus par les intermittents du spectacle, tels que définis à l’article 3 de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique.»
  • Maximum cumulative duration of successive FTCs: 24 month(s)
    Remarks:
    • General rule: 24 months: art. L 122-4 (1) LC
      Exceptions: In limited situations can be up to 60 months: art. L 122-2 (4) LC.
      ______________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      (...)
      (3) Le ministre ayant le Travail dans ses attributions peut exceptionnellement autoriser le relèvement de la période maximale
      visée au paragraphe (1) dans l’intérêt de salariés exerçant des activités dont le contenu requiert des connaissances hautement spécialisées et une expérience professionnelle confirmée dans la spécialisation ainsi que pour les emplois visés à l’article
      L. 122-1, paragraphe (2) sous 7, 8 et 9.
      «(4) Par dérogation au paragraphe (1) qui précède, peuvent avoir une durée totale maximale de soixante mois, renouvellements compris, les contrats conclus conformément à l’article L. 122-1, paragraphe (3) sous 1, 3 et 4. (...)

      - Amendement introduit par la Loi du 7 décembre 2016: «(4) Par dérogation aux dispositions du présent article [Art. L. 122-5], peuvent être renouvelés plus de deux fois, les contrats de travail à durée déterminée conclus par les intermittents du spectacle, tels que définis à l’article 3 de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique.»
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Maximum probationary (trial) period (in months): 6 month(s)

Remarks:
  • Art. L 121-5 LC: the trial period should not exceed 6 months.
    One exception however: when the starting gross salary reaches a certain level to be determined by decree, the notice period is 12 months.
    ______________
    Art. L. 121-5 du Code du Travail:
    (1) Sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-8, alinéa 2, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut prévoir une clause d’essai. (...)
    (2) La période d’essai convenue entre parties ne peut être inférieure à deux semaines, ni supérieure à six mois.
    Par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède, la période maximale d’essai ne peut excéder: trois mois pour le
    salarié dont le niveau de formation professionnelle n’atteint pas celui du certificat d’aptitude technique et professionnelle de
    l’enseignement secondaire technique; douze mois pour le salarié dont le salaire mensuel brut de début atteint un niveau déterminé par voie de règlement grand-ducal.

Fixed term contract (FTC):
  • FTC regulated: Yes
  • Valid reasons for FTC use: objective and material reasons
    Remarks:
    • Art. L 122-1 LC.
  • Maximum number of successive FTCs: 3
    Remarks:
    • Art. L 122-5 LC: a fixed-term contract can be renewed twice within the time-limit of 24 months. However, this limitation is not applicable to FTC concluded with specific categories of workers (university teachers/researchers, artists, athletes, coaches,...).
      ______________________________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      Art. L. 122-5 du Code du travail:
      (1) Le contrat conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée (...)

      - Amendement introduit par la Loi du 7 décembre 2016: «(4) Par dérogation aux dispositions du présent article [Art. L. 122-5], peuvent être renouvelés plus de deux fois, les contrats de travail à durée déterminée conclus par les intermittents du spectacle, tels que définis à l’article 3 de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique.»
  • Maximum cumulative duration of successive FTCs: 24 month(s)
    Remarks:
    • General rule: 24 months: art. L 122-4 (1) LC
      Exceptions: In limited situations can be up to 60 months: art. L 122-2 (4) LC.
      ______________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      (...)
      (3) Le ministre ayant le Travail dans ses attributions peut exceptionnellement autoriser le relèvement de la période maximale
      visée au paragraphe (1) dans l’intérêt de salariés exerçant des activités dont le contenu requiert des connaissances hautement spécialisées et une expérience professionnelle confirmée dans la spécialisation ainsi que pour les emplois visés à l’article
      L. 122-1, paragraphe (2) sous 7, 8 et 9.
      «(4) Par dérogation au paragraphe (1) qui précède, peuvent avoir une durée totale maximale de soixante mois, renouvellements compris, les contrats conclus conformément à l’article L. 122-1, paragraphe (3) sous 1, 3 et 4. (...)

      - Amendement introduit par la Loi du 7 décembre 2016: «(4) Par dérogation aux dispositions du présent article [Art. L. 122-5], peuvent être renouvelés plus de deux fois, les contrats de travail à durée déterminée conclus par les intermittents du spectacle, tels que définis à l’article 3 de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique.»
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Maximum probationary (trial) period (in months): 6 month(s)

Remarks:
  • Art. L 121-5 LC: the trial period should not exceed 6 months.
    One exception however: when the starting gross salary reaches a certain level to be determined by decree, the notice period is 12 months.
    ______________
    Art. L. 121-5 du Code du Travail:
    (1) Sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-8, alinéa 2, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut prévoir une clause d’essai. (...)
    (2) La période d’essai convenue entre parties ne peut être inférieure à deux semaines, ni supérieure à six mois.
    Par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède, la période maximale d’essai ne peut excéder: trois mois pour le
    salarié dont le niveau de formation professionnelle n’atteint pas celui du certificat d’aptitude technique et professionnelle de
    l’enseignement secondaire technique; douze mois pour le salarié dont le salaire mensuel brut de début atteint un niveau déterminé par voie de règlement grand-ducal.

Fixed term contract (FTC):
  • FTC regulated: Yes
  • Valid reasons for FTC use: objective and material reasons
    Remarks:
    • Art. L 122-1 LC.
  • Maximum number of successive FTCs: 3
    Remarks:
    • Art. L 122-5 LC: a fixed-term contract can be renewed twice within the time-limit of 24 months. However, this limitation is not applicable to FTC concluded with specific categories of workers (university teachers/researchers, artists, athletes, coaches,...).
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      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.

      - Amendement introduit par la Loi du 7 décembre 2016: «(4) Par dérogation aux dispositions du présent article [Art. L. 122-5], peuvent être renouvelés plus de deux fois, les contrats de travail à durée déterminée conclus par les intermittents du spectacle, tels que définis à l’article 3 de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique.»
      Art. L. 122-5 du Code du travail:
      (1) Le contrat conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée (...)
  • Maximum cumulative duration of successive FTCs: 24 month(s)
    Remarks:
    • General rule: 24 months: art. L 122-4 (1) LC
      Exceptions: In limited situations can be up to 60 months: art. L 122-2 (4) LC.
      ______________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      (...)
      (3) Le ministre ayant le Travail dans ses attributions peut exceptionnellement autoriser le relèvement de la période maximale
      visée au paragraphe (1) dans l’intérêt de salariés exerçant des activités dont le contenu requiert des connaissances hautement spécialisées et une expérience professionnelle confirmée dans la spécialisation ainsi que pour les emplois visés à l’article
      L. 122-1, paragraphe (2) sous 7, 8 et 9.
      «(4) Par dérogation au paragraphe (1) qui précède, peuvent avoir une durée totale maximale de soixante mois, renouvellements compris, les contrats conclus conformément à l’article L. 122-1, paragraphe (3) sous 1, 3 et 4. (...)

      - Amendement introduit par la Loi du 7 décembre 2016: «(4) Par dérogation aux dispositions du présent article [Art. L. 122-5], peuvent être renouvelés plus de deux fois, les contrats de travail à durée déterminée conclus par les intermittents du spectacle, tels que définis à l’article 3 de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2. à la promotion de la création artistique.»
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Remarks:
  • Art. L 121-5 LC: the trial period should not exceed 6 months.
    One exception however: when the starting gross salary reaches a certain level to be determined by decree, the notice period is 12 months.
    ______________
    Art. L. 121-5 du Code du Travail:
    (1) Sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-8, alinéa 2, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut prévoir une clause d’essai. (...)
    (2) La période d’essai convenue entre parties ne peut être inférieure à deux semaines, ni supérieure à six mois.
    Par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède, la période maximale d’essai ne peut excéder: trois mois pour le
    salarié dont le niveau de formation professionnelle n’atteint pas celui du certificat d’aptitude technique et professionnelle de
    l’enseignement secondaire technique; douze mois pour le salarié dont le salaire mensuel brut de début atteint un niveau déterminé par voie de règlement grand-ducal.

Fixed term contract (FTC):
  • FTC regulated: Yes
  • Valid reasons for FTC use: objective and material reasons
    Remarks:
    • Art. L 122-1 LC.
  • Maximum number of successive FTCs: 3
    Remarks:
    • Art. L 122-5 LC: a fixed-term contract can be renewed twice within the time-limit of 24 months. However, this limitation is not applicable to FTC concluded with specific categories of workers (university teachers/researchers, artists, athletes, coaches,...).
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      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      Art. L. 122-5 du Code du travail:
      (1) Le contrat conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée (...)
  • Maximum cumulative duration of successive FTCs: 24 month(s)
    Remarks:
    • General rule: 24 months: art. L 122-4 (1) LC
      Exceptions: In limited situations can be up to 60 months: art. L 122-2 (4) LC.
      ______________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      (...)
      (3) Le ministre ayant le Travail dans ses attributions peut exceptionnellement autoriser le relèvement de la période maximale
      visée au paragraphe (1) dans l’intérêt de salariés exerçant des activités dont le contenu requiert des connaissances hautement spécialisées et une expérience professionnelle confirmée dans la spécialisation ainsi que pour les emplois visés à l’article
      L. 122-1, paragraphe (2) sous 7, 8 et 9.
      «(4) Par dérogation au paragraphe (1) qui précède, peuvent avoir une durée totale maximale de soixante mois, renouvellements compris, les contrats conclus conformément à l’article L. 122-1, paragraphe (3) sous 1, 3 et 4. (...)
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Remarks:
  • Art. L 121-5 LC: the trial period should not exceed 6 months.
    One exception however: when the starting gross salary reaches a certain level to be determined by decree, the notice period is 12 months.
    ______________
    Art. L. 121-5 du Code du Travail:
    (1) Sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-8, alinéa 2, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut prévoir une clause d’essai. (...)
    (2) La période d’essai convenue entre parties ne peut être inférieure à deux semaines, ni supérieure à six mois.
    Par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède, la période maximale d’essai ne peut excéder: trois mois pour le
    salarié dont le niveau de formation professionnelle n’atteint pas celui du certificat d’aptitude technique et professionnelle de
    l’enseignement secondaire technique; douze mois pour le salarié dont le salaire mensuel brut de début atteint un niveau déterminé par voie de règlement grand-ducal.

Fixed term contract (FTC):
  • FTC regulated: Yes
  • Valid reasons for FTC use: objective and material reasons
    Remarks:
    • Art. L 122-1 LC.
  • Maximum number of successive FTCs: 3
    Remarks:
    • Art. L 122-5 LC: a fixed-term contract can be renewed twice within the time-limit of 24 months. However, this limitation is not applicable to FTC concluded with specific categories of workers (university teachers/researchers, artists, athletes, coaches,...).
      ______________________________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      Art. L. 122-5 du Code du travail:
      (1) Le contrat conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée (...)
  • Maximum cumulative duration of successive FTCs: 24 month(s)
    Remarks:
    • General rule: 24 months: art. L 122-4 (1) LC
      Exceptions: In limited situations can be up to 60 months: art. L 122-2 (4) LC.
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      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      (...)
      (3) Le ministre ayant le Travail dans ses attributions peut exceptionnellement autoriser le relèvement de la période maximale
      visée au paragraphe (1) dans l’intérêt de salariés exerçant des activités dont le contenu requiert des connaissances hautement spécialisées et une expérience professionnelle confirmée dans la spécialisation ainsi que pour les emplois visés à l’article
      L. 122-1, paragraphe (2) sous 7, 8 et 9.
      «(4) Par dérogation au paragraphe (1) qui précède, peuvent avoir une durée totale maximale de soixante mois, renouvellements compris, les contrats conclus conformément à l’article L. 122-1, paragraphe (3) sous 1, 3 et 4. (...)
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  • Art. L 121-5 LC: the trial period should not exceed 6 months.
    One exception however: when the starting gross salary reaches a certain level to be determined by decree, the notice period is 12 months.
    ______________
    Art. L. 121-5 du Code du Travail:
    (1) Sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-8, alinéa 2, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut prévoir une clause d’essai. (...)
    (2) La période d’essai convenue entre parties ne peut être inférieure à deux semaines, ni supérieure à six mois.
    Par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède, la période maximale d’essai ne peut excéder: trois mois pour le
    salarié dont le niveau de formation professionnelle n’atteint pas celui du certificat d’aptitude technique et professionnelle de
    l’enseignement secondaire technique; douze mois pour le salarié dont le salaire mensuel brut de début atteint un niveau déterminé par voie de règlement grand-ducal.

Fixed term contract (FTC):
  • FTC regulated: Yes
  • Valid reasons for FTC use: objective and material reasons
    Remarks:
    • Art. L 122-1 LC.
  • Maximum number of successive FTCs: 3
    Remarks:
    • Art. L 122-5 LC: a fixed-term contract can be renewed twice within the time-limit of 24 months. However, this limitation is not applicable to FTC concluded with specific categories of workers (university teachers/researchers, artists, athletes, coaches,...).
      ______________________________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      Art. L. 122-5 du Code du travail:
      (1) Le contrat conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée (...)
  • Maximum cumulative duration of successive FTCs: 24 month(s)
    Remarks:
    • General rule: 24 months: art. L 122-4 (1) LC
      Exceptions: In limited situations can be up to 60 months: art. L 122-2 (4) LC.
      ______________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      (...)
      (3) Le ministre ayant le Travail dans ses attributions peut exceptionnellement autoriser le relèvement de la période maximale
      visée au paragraphe (1) dans l’intérêt de salariés exerçant des activités dont le contenu requiert des connaissances hautement spécialisées et une expérience professionnelle confirmée dans la spécialisation ainsi que pour les emplois visés à l’article
      L. 122-1, paragraphe (2) sous 7, 8 et 9.
      «(4) Par dérogation au paragraphe (1) qui précède, peuvent avoir une durée totale maximale de soixante mois, renouvellements compris, les contrats conclus conformément à l’article L. 122-1, paragraphe (3) sous 1, 3 et 4. (...)
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  • Art. L 121-5 LC: the trial period should not exceed 6 months.
    One exception however: when the starting gross salary reaches a certain level to be determined by decree, the notice period is 12 months.
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    Art. L. 121-5 du Code du Travail:
    (1) Sans préjudice des dispositions de l’article L. 122-8, alinéa 2, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut prévoir une clause d’essai. (...)
    (2) La période d’essai convenue entre parties ne peut être inférieure à deux semaines, ni supérieure à six mois.
    Par dérogation aux dispositions de l’alinéa qui précède, la période maximale d’essai ne peut excéder: trois mois pour le
    salarié dont le niveau de formation professionnelle n’atteint pas celui du certificat d’aptitude technique et professionnelle de
    l’enseignement secondaire technique; douze mois pour le salarié dont le salaire mensuel brut de début atteint un niveau déterminé par voie de règlement grand-ducal.

Fixed term contract (FTC):
  • FTC regulated: Yes
  • Valid reasons for FTC use: objective and material reasons
    Remarks:
    • Art. L 122-1 LC.
  • Maximum number of successive FTCs: 3
    Remarks:
    • Art. L 122-5 LC: a fixed-term contract can be renewed twice within the time-limit of 24 months. However, this limitation is not applicable to FTC concluded with specific categories of workers (university teachers/researchers, artists, athletes, coaches,...).
      ______________________________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      Art. L. 122-5 du Code du travail:
      (1) Le contrat conclu pour une durée déterminée peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée (...)
  • Maximum cumulative duration of successive FTCs: 24 month(s)
    Remarks:
    • General rule: 24 months: art. L 122-4 (1) LC
      Exceptions: In limited situations can be up to 60 months: art. L 122-2 (4) LC.
      ______________
      Art. L. 122-4 du Code du travail:
      (1) A l’exception du contrat à caractère saisonnier, la durée du contrat conclu pour une durée déterminée sur la base de l’article L. 122-1 ne peut, pour un même salarié, excéder vingt-quatre mois, renouvellements compris.
      (...)
      (3) Le ministre ayant le Travail dans ses attributions peut exceptionnellement autoriser le relèvement de la période maximale
      visée au paragraphe (1) dans l’intérêt de salariés exerçant des activités dont le contenu requiert des connaissances hautement spécialisées et une expérience professionnelle confirmée dans la spécialisation ainsi que pour les emplois visés à l’article
      L. 122-1, paragraphe (2) sous 7, 8 et 9.
      «(4) Par dérogation au paragraphe (1) qui précède, peuvent avoir une durée totale maximale de soixante mois, renouvellements compris, les contrats conclus conformément à l’article L. 122-1, paragraphe (3) sous 1, 3 et 4. (...)
+ show references

Maximum probationary (trial) period (in months): 6 month(s)

Remarks:
  • Art. L 121-5 LC: the trial period should not exceed 6 months.
    One exception however: when the starting gross salary reaches a certain level to be determined by decree, the notice period is 12 months.

Fixed term contract (FTC):
  • FTC regulated: Yes
  • Valid reasons for FTC use: objective and material reasons
    Remarks:
    • Art. L 122-1 LC.
  • Maximum number of successive FTCs: 3
    Remarks:
    • Art. L 122-5 LC: a fixed-term contract can be renewed twice within the time-limit of 24 months. However, this limitation is not applicable to FTC concluded with specific categories of workers (university teachers/researchers, artists, athletes, coaches).
  • Maximum cumulative duration of successive FTCs: 24 month(s)
    Remarks:
    • General rule: 24 months: art. L 122-4 (1) LC
      Exceptions: In limited situations can be up to 60 months: art. L 122-2 (4) LC.
  • % of workforce under FTC: 7.1 %
    Remarks:
    • Source: Eurostat, annual average for 2011.
      The figure refers to the percentage of employee with a contract of limited duration (= temporary job) of total number of employee aged 15-74 years.
      Eurostat data are based on the following definition:
      "A job may be considered temporary if employer and employee agree that its end is determined by objective conditions such as a specific date, the completion of a task or the return of another employee who has been temporarily replaced (usually stated in a work contract of limited duration). Typical cases are: (a) persons with seasonal employment; (b) persons engaged by an agency or employment exchange and hired to a third party to perform a specific task (unless there is a written work contract of unlimited duration); (c) persons with specific training contracts."
+ show references

Maximum probationary (trial) period (in months): 6 month(s)

Remarks:
  • Art. L 121-5 LC: the trial period should not exceed 6 months.
    One exception however: when the starting gross salary reaches a certain level to be determined by decree, the notice period is 12 months.

Fixed term contract (FTC):
  • FTC regulated: Yes
  • Valid reasons for FTC use: objective and material reasons
    Remarks:
    • Art. L 122-1 LC.
  • Maximum number of successive FTCs: 3
    Remarks:
    • Art. L 122-5 LC: a fixed-term contract can be renewed twice within the time-limit of 24 months. However, this limitation is not applicable to FTC concluded with specific categories of workers (university teachers/researchers, artists, athletes, coaches).
  • Maximum cumulative duration of successive FTCs: 24 month(s)
    Remarks:
    • General rule: 24 months: art. L 122-4 (1) LC
      Exceptions: In limited situations can be up to 60 months: art. L 122-2 (4) LC.
  • % of workforce under FTC: 7.1 %
    Remarks:
    • Source: Eurostat, annual average for 2010.
      The figure refers to the percentage of employee with a contract of limited duration (= temporary job) of total number of employee aged 15-74 years.
      Eurostat data are based on the following definition:
      "A job may be considered temporary if employer and employee agree that its end is determined by objective conditions such as a specific date, the completion of a task or the return of another employee who has been temporarily replaced (usually stated in a work contract of limited duration). Typical cases are: (a) persons with seasonal employment; (b) persons engaged by an agency or employment exchange and hired to a third party to perform a specific task (unless there is a written work contract of unlimited duration); (c) persons with specific training contracts."
+ show references

Maximum probationary (trial) period (in months): 6 month(s)

Remarks:
  • Art. L 121-5 LC: the trial period should not exceed 6 months.
    One exception however: when the starting gross salary reaches a certain level to be determined by decree, the notice period is 12 months.

Fixed term contract (FTC):
  • FTC regulated: Yes
  • Valid reasons for FTC use: objective and material reasons
    Remarks:
    • Art. L 122-1 LC.
  • Maximum number of successive FTCs: 3
    Remarks:
    • Art. L 122-5 LC: a fixed-term contract can be renewed twice within the time-limit of 24 months. However, this limitation is not applicable to FTC concluded with specific categories of workers (university teachers/researchers, artists, athletes, coaches).
  • Maximum cumulative duration of successive FTCs: 24 month(s)
    Remarks:
    • General rule: 24 months: art. L 122-4 (1) LC
      Exceptions: In limited situations can be up to 60 months: art. L 122-2 (4) LC.
  • % of workforce under FTC: 7.2 %
    Remarks:
    • Source: Eurostat, annual average for 2009.
      The figure refers to the percentage of employee with a contract of limited duration (= temporary job) of total number of employee aged 15-74 years.
      Eurostat data are based on the following definition:
      "A job may be considered temporary if employer and employee agree that its end is determined by objective conditions such as a specific date, the completion of a task or the return of another employee who has been temporarily replaced (usually stated in a work contract of limited duration). Typical cases are: (a) persons with seasonal employment; (b) persons engaged by an agency or employment exchange and hired to a third party to perform a specific task (unless there is a written work contract of unlimited duration); (c) persons with specific training contracts."