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Slovénie - Conditions de fond du licenciement
+ show references
- The Employment Relationship Act [ERA], 2002, No 42/02 as amended in 2007 by the Act No 103/07
Date: 13 Nov 2007; voir le site internet
»
: Oui 
Motifs autorisés (licenciement justifié)
: conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques
Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse
; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; couleur; sexe; orientation sexuelle
; religion
; opinion politique
; origine sociale
; nationalité/origine nationale
; âge
; affiliation et activités syndicales
; handicap; statut financier
; congé parental; participation à une grève légale; état de santé
; origine ethnique
Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs avec une invalidité consolidée; travailleurs seniors/à la veille de la retraite; travailleurs handicapés; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail
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- The Employment Relationship Act [ERA], 2002, No 42/02 as amended in 2007 by the Act No 103/07
Date: 2007; voir le site internet
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: Oui
Motifs autorisés (licenciement justifié)
: conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques
Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse
; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; couleur; sexe; orientation sexuelle
; religion
; opinion politique
; origine sociale
; nationalité/origine nationale
; âge
; affiliation et activités syndicales
; handicap; statut financier
; congé parental; participation à une grève légale; état de santé
; origine ethnique
Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs avec une invalidité consolidée; travailleurs seniors/à la veille de la retraite; travailleurs handicapés; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail
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- The Employment Relationship Act [ERA], 2002, No 42/02 as amended in 2007 by the Act No 103/07
Date: 2007; voir le site internet
»
: Oui
Motifs autorisés (licenciement justifié)
: conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques
Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse
; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; couleur; sexe; orientation sexuelle
; religion
; opinion politique
; origine sociale
; nationalité/origine nationale
; âge
; affiliation et activités syndicales
; handicap; statut financier
; congé parental; participation à une grève légale; état de santé
; origine ethnique
Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec une invalidité consolidée; travailleurs seniors/à la veille de la retraite; travailleurs handicapés; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail
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- The Employment Relationship Act [ERA], 2002, No 42/02 as amended in 2007 by the Act No 103/07
Date: 2007; voir le site internet
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: Oui
Motifs autorisés (licenciement justifié)
: conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques
Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse
; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; couleur; sexe; orientation sexuelle
; religion
; opinion politique
; origine sociale
; nationalité/origine nationale
; âge
; affiliation et activités syndicales
; handicap; statut financier
; congé parental; participation à une grève légale; état de santé
; origine ethnique
Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec une invalidité consolidée; travailleurs seniors/à la veille de la retraite; travailleurs handicapés; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail
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