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Rwanda - Conditions de fond du licenciement


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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; couleur; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; affiliation et activités syndicales; handicap; statut financier; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec une invalidité confirmée

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Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; couleur; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; affiliation et activités syndicales; handicap; statut financier; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec une invalidité confirmée

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Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; couleur; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; affiliation et activités syndicales; handicap; statut financier; origine ethnique

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