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Rwanda - Conditions de fond du licenciement


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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement : Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié) : tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; couleur; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; affiliation et activités syndicales ; handicap; statut financier ; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec une invalidité consolidée

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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement : Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié) : tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; couleur; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; affiliation et activités syndicales ; handicap; statut financier ; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec une invalidité consolidée

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Motifs autorisés (licenciement justifié) : tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; couleur; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; affiliation et activités syndicales ; handicap; statut financier ; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec une invalidité consolidée

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Motifs autorisés (licenciement justifié) : tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; couleur; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; affiliation et activités syndicales ; handicap; statut financier ; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec une invalidité consolidée

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Motifs autorisés (licenciement justifié) : tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; couleur; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; affiliation et activités syndicales ; handicap; statut financier ; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec une invalidité consolidée