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Russie, Fédération de - Conditions de fond du licenciement


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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): motifs économiques; conduite du travailleur; capacité du travailleur

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; race; couleur; sexe; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales; statut financier; langue; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs mineurs

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Motifs autorisés (licenciement justifié): motifs économiques; conduite du travailleur; capacité du travailleur

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; race; couleur; sexe; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales; statut financier; langue; origine ethnique

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Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs mineurs

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Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; race; couleur; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales; statut financier; langue; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs mineurs