L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
ILO-fr-strap
Go to the home page
Site map | Contact us English | español
> GOUVERNANCE - page d'accueil > EPLex: une base de données sur les législations de protection de l'emploi > Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire - Conditions de fond du licenciement


+ show references

Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: grossesse; congé de matérnité; race; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales; handicap; statut VIH

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

+ show references

Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: grossesse; congé de matérnité; race; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales; handicap; statut VIH

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

+ show references

Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: grossesse; congé de matérnité; race; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales; handicap; statut VIH

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

+ show references

Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: grossesse; congé de matérnité; race; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales; handicap; statut VIH

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

+ show references

Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: grossesse; congé de matérnité; race; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales; handicap; statut VIH

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

+ show references

Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: grossesse; congé de matérnité; race; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

+ show references

Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: grossesse; congé de matérnité; race; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

+ show references

Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: grossesse; congé de matérnité; race; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

+ show references

Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: grossesse; congé de matérnité; race; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

+ show references

Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: grossesse; congé de matérnité; race; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

+ show references

Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: grossesse; congé de matérnité; race; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité