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Suisse - Conditions de fond du licenciement


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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): aucun

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; couleur; sexe; orientation sexuelle; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales; handicap; accomplissement du service militaire ou civil; exercice d'un droit; état de santé; antécédents judiciaires ou non révélation de ces antécédents

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs ayant une longue ancienneté

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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): aucun

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; couleur; sexe; orientation sexuelle; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales; handicap; accomplissement du service militaire ou civil; exercice d'un droit; état de santé; antécédents judiciaires ou non révélation de ces antécédents

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs ayant une longue ancienneté

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Motifs autorisés (licenciement justifié): aucun

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; couleur; sexe; orientation sexuelle; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; âge; affiliation et activités syndicales; handicap; accomplissement du service militaire ou civil; exercice d'un droit; état de santé; antécédents judiciaires ou non révélation de ces antécédents

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs ayant une longue ancienneté

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