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Congo, République démocratique - Conditions de fond du licenciement


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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; race; couleur; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; affiliation et activités syndicales; statut VIH

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

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Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; race; couleur; sexe; religion; opinion politique; origine sociale; nationalité/origine nationale; affiliation et activités syndicales; statut VIH

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité

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