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Canada - Conditions de fond du licenciement


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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Non

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; couleur; sexe; orientation sexuelle; religion; affiliation et activités syndicales; handicap; dénoncer des violations; soulever des questions de santé et sécurité au travail; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: aucun groupe protégé

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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Non

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; couleur; sexe; orientation sexuelle; religion; affiliation et activités syndicales; handicap; dénoncer des violations; soulever des questions de santé et sécurité au travail; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: aucun groupe protégé

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Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; couleur; sexe; orientation sexuelle; religion; affiliation et activités syndicales; handicap; dénoncer des violations; soulever des questions de santé et sécurité au travail; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: aucun groupe protégé

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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement: Non

Motifs autorisés (licenciement justifié): tout motif légitime

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; couleur; sexe; orientation sexuelle; religion; affiliation et activités syndicales; handicap; dénoncer des violations; soulever des questions de santé et sécurité au travail; origine ethnique

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: aucun groupe protégé