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Arménie - Conditions de fond du licenciement


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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement : Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié) : conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; sexe; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; âge ; affiliation et activités syndicales ; langue; participation à une grève légale; prendre légalement ses congés

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail

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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement : Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié) : conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; sexe; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; âge ; affiliation et activités syndicales ; langue; participation à une grève légale; prendre légalement ses congés

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail

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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement : Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié) : conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; sexe; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; âge ; affiliation et activités syndicales ; langue; participation à une grève légale; prendre légalement ses congés

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail

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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement : Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié) : conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; sexe; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; âge ; affiliation et activités syndicales ; langue; participation à une grève légale; prendre légalement ses congés

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail

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Motifs autorisés (licenciement justifié) : conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; sexe; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; âge ; affiliation et activités syndicales ; langue; participation à une grève légale; prendre légalement ses congés

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail

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Motifs autorisés (licenciement justifié) : conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; sexe; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; âge ; affiliation et activités syndicales ; langue; participation à une grève légale; prendre légalement ses congés

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail

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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement : Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié) : conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; sexe; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; âge ; affiliation et activités syndicales ; langue; participation à une grève légale; prendre légalement ses congés

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail

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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement : Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié) : conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; sexe; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; âge ; affiliation et activités syndicales ; langue; participation à une grève légale; prendre légalement ses congés

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs en congé temporaire suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail

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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement : Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié) : conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; sexe; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; âge ; affiliation et activités syndicales ; langue; participation à une grève légale; prendre légalement ses congés

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs avec une invalidité consolidée

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Obligation d'informer le travailleur des raisons du licenciement : Oui

Motifs autorisés (licenciement justifié) : conduite du travailleur; capacité du travailleur; motifs économiques

Motifs prohibés: état matrimonial; grossesse ; congé de matérnité; responsabilités familiales; avoir déposé une plainte contre l'employeur; maladie ou accident professionel temporaire; race; sexe; religion ; opinion politique ; origine sociale ; nationalité/origine nationale ; âge ; affiliation et activités syndicales ; langue; participation à une grève légale; prendre légalement ses congés

Travailleurs bénéficiant d'une protection particulière: représentants des travailleurs; femmes enceintes ou en congé de maternité; travailleurs avec des responsabilités familiales; travailleurs avec une invalidité consolidée