92e session; Employeurs; Protestation (092-ALB-E-O-01)
Albanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Changement des pouvoirs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Consultation aux fins de la désignation; Accord sur la désignation

92e session; Employeurs; Plainte (092-PER-E-C-01)
Pérou
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

92e session; Employeurs; Protestation (092-FJI-E-O-01)
Fidji
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Représentants librement choisis par les organisations

92e session; Observations générales; Observations générales (092-GGG-B-G-01)
Commentaires Généraux
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Mots-clés: OBSERVATIONS GENERALES; Nouveau moyen d'action; Mandat de la Commission

92e session; Travailleurs; Protestation (092-HTI-W-O-01)
Haïti
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Mots-clés: PROTESTATION; Retrait de la protestation; Changement des pouvoirs

92e session; Travailleurs; Protestation (092-LSO-W-O-01)
Lesotho
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Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

92e session; Composition; Composition (092-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

92e session; Composition; Composition (092-OOO-A-R-04)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

92e session; Travailleurs; Protestation (092-PRY-W-O-01)
Paraguay
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Mots-clés: PROTESTATION; Auteur de la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité

92e session; Travailleurs; Protestation (092-TGO-W-O-01)
Togo
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai

92e session; Travailleurs; Plainte (092-USA-W-C-01)
Etats-Unis
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Mots-clés: PLAINTE; Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Déséquilibre grave et manifeste ; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Délégués et conseillers inscrits; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

92e session; Employeurs; Plainte (092-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour

92e session; Travailleurs; Plainte (092-CRI-W-C-01)
Costa Rica
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Plainte sans objet

92e session; Travailleurs; Plainte (092-GAB-W-C-02)
Gabon
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Mots-clés: PLAINTE; Recevabilité; Délai; Frais de séjour

92e session; Composition; Composition (092-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

92e session; Travailleurs; Communication (092-SWZ-W-M-01)
Eswatini
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Mots-clés: PLAINTE; Recevabilité; Délai; Frais de séjour

92e session; Travailleurs; Protestation (092-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales

92e session; Travailleurs; Plainte (092-GAB-W-C-01)
Gabon
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Mots-clés: PLAINTE; Recevabilité; Auteur de la plainte; Frais de voyage; Frais de séjour

92e session; Composition; Composition (092-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

92e session; Employeurs; Protestation (092-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Décision unanime de la commission; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour

92e session; Travailleurs; Protestation (092-DJI-W-O-01)
Djibouti
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Mots-clés: PROTESTATION; Soutien à la protestation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement

92e session; Employeurs; Protestation (092-BDI-E-O-01)
Burundi
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; De bonne foi; En temps utile; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Ancienneté (durée d'existence)