39e session; Employeurs; Protestation (039-BLR-E-O-01)
Bélarus
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale

39e session; Travailleurs; Protestation (039-ZAF-W-O-01)
Afrique du Sud
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

39e session; Travailleurs; Protestation (039-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition de tierces parties; Information incomplète; Invalidation; Proposition minoritaire; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale

39e session; Travailleurs; Protestation (039-FRA-W-O-01)
France
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)

39e session; Employeurs; Protestation (039-HUN-E-O-01)
Hongrie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale

39e session; Travailleurs; Protestation (039-ITA-W-O-02)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de tierces parties; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

39e session; Composition; Composition (039-OOO-A-R-03)
Composition de la conférence
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Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

39e session; Travailleurs; Protestation (039-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)

39e session; Employeurs; Protestation (039-POL-E-O-01)
Pologne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale

39e session; Employeurs; Protestation (039-BGR-E-O-01)
Bulgarie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale

39e session; Composition; Composition (039-OOO-A-R-02)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE

39e session; Employeurs; Protestation (039-UKR-E-O-01)
Ukraine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale

39e session; Travailleurs; Protestation (039-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée

39e session; Gouvernement; Protestation (039-CHN-G-O-01)
Chine
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Reconnaissance de gouvernements; Position de l'Assemblée générale des Nations Unies; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue

39e session; Travailleurs; Protestation (039-ITA-W-O-01)
Italie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs

39e session; Travailleurs; Protestation (039-LBY-W-O-01)
Libye
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée

39e session; Composition; Composition (039-OOO-A-R-01)
Composition de la conférence
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE; New Observer

39e session; Travailleurs; Protestation (039-ROM-W-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition majoritaire; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale; Representativity of a person

39e session; Employeurs; Protestation (039-ROM-E-O-01)
Roumanie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 1; Invalidation; Proposition minoritaire; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Representativity of a person

39e session; Employeurs; Protestation (039-SUN-E-O-01)
Union soviétique
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale

39e session; Employeurs; Protestation (039-CZE-E-O-01)
République Tchèque
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale