102e session; Travailleurs; Protestation (102-MLI-W-O-01)
Mali
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Législation nationale

101e session; Travailleurs; Protestation (101-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs

101e session; Travailleurs; Protestation (101-EGY-W-O-01)
Egypte
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Représentativité; Critères objectifs

99e session; Travailleurs; Protestation (099-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs

98e session; Travailleurs; Protestation (098-LBR-W-O-01)
Libéria
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Mots-clés: Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Representativity of a person

98e session; Travailleurs; Protestation (098-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué

98e session; Travailleurs; Protestation (098-TCD-W-O-01)
Tchad
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Mots-clés: Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué

97e session; Travailleurs; Protestation (097-MLI-W-O-01)
Mali
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué

97e session; Employeurs; Communication (097-GIN-E-M-01)
Guinée
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué

97e session; Employeurs; Protestation (097-UKR-E-O-01)
Ukraine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Représentativité; Critères objectifs

96e session; Travailleurs; Protestation (096-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Délai; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs

92e session; Travailleurs; Protestation (092-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales

91e session; Travailleurs; Protestation (091-TGO-W-O-01)
Togo
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Délai

86e session; Travailleurs; Protestation (086-GIN-W-O-01)
Guinée
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Liste des délégations; Représentativité

82e session; Travailleurs; Protestation (082-BGR-W-O-01)
Bulgarie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Refus d'accepter sa propre désignation ; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Liste des délégations; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Ancienneté (durée d'existence); Allégeance politique; Législation nationale

81e session; Travailleurs; Protestation (081-MAR-W-O-01)
Maroc
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué

81e session; Employeurs; Protestation (081-ROM-E-O-01)
Roumanie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Protestation non-retenue

80e session; Travailleurs; Protestation (080-CAF-W-O-01)
République centrafricaine
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué

80e session; Travailleurs; Protestation (080-POL-W-O-01)
Pologne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué

67e session; Travailleurs; Protestation (067-MYS-W-O-01)
Malaisie
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Protestation rejetée