102e session; Travailleurs; Protestation (102-CRI-W-O-01)
Costa Rica
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations contestées; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)

97e session; Employeurs; Protestation (097-MKD-E-O-01)
Macédoine du Nord
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Droit international

97e session; Travailleurs; Protestation (097-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Rapport de la mission de contact; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Audition de tierces parties; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Indépendance par rapport au gouvernement; Critères objectifs; Representativity of a person

97e session; Travailleurs; Suivi (097-MMR-W-F-01)
Myanmar
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Demande d'information par la Commission; Suivi d'une situation; Délégation incomplète

97e session; Travailleurs; Suivi (097-DJI-W-F-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Situation des années précédentes; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation

92e session; Employeurs; Protestation (092-FJI-E-O-01)
Fidji
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Représentants librement choisis par les organisations

92e session; Travailleurs; Protestation (092-VEN-W-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation d'un conseiller contre son délégué; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Informations objectives et vérifiables; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Capacité de mobilisation; Participation dans les conventions collectives; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales

92e session; Employeurs; Protestation (092-VEN-E-O-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Décision unanime de la commission; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Représentativité par rapport à l'ordre de jour

90e session; Travailleurs; Protestation (090-HTI-W-O-01)
Haïti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Demande d'information par la Commission; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission

90e session; Travailleurs; Protestation (090-PRY-W-O-01)
Paraguay
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Demande d'information par la Commission; Information incomplète; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission

85e session; Travailleurs; Protestation (085-DJI-W-O-01)
Djibouti
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'informations; Invalidation; Envisagée par la Commission; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Législation nationale

63e session; Travailleurs; Protestation (063-CHL-W-O-01)
Chili
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement

4e session; Travailleurs; Protestation (004-JPN-W-O-01)
Japon
Voir le document en: anglais; français
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Investigation d'office; Demande d'information par la Commission; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Représentativité; Capacité de mobilisation