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102e session; Travailleurs; Plainte (102-ESP-W-C-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Accord sur le paiement de frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



96e session; Travailleurs; Plainte (096-AFG-W-C-01)
Afghanistan
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Liste des délégations; Délégués et conseillers inscrits; Paiement total; Conclusion unanime de la Commission; Suivi



95e session; Employeurs; Plainte (095-SWZ-E-C-01)
Eswatini
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



95e session; Employeurs; Plainte (095-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-IND-W-C-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Durée de la Conférence; Paiement partiel



94e session (maritime); Travailleurs; Plainte (094-BRA-W-C-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Délégués et conseillers inscrits; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission



93e session; Employeurs; Plainte (093-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission



92e session; Employeurs; Plainte (092-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



91e session; Employeurs; Plainte (091-VEN-E-C-01)
Venezuela (République bolivarienne du)
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Situation des années précédentes; Formulaire de présentation des pouvoirs; Frais de voyage; Frais de séjour; Moment du paiement des frais


 
Dernière mise à jour le mercredi - 21 juin 2023 à 12:38:49^ top