93e session; Travailleurs; Plainte (093-COD-W-C-02)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Auteur de la plainte; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée

92e session; Travailleurs; Plainte (092-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Recevabilité; Auteur de la plainte; Frais de voyage; Frais de séjour

89e session; Travailleurs; Plainte (089-BLR-W-C-01)
Bélarus
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Recevabilité; Auteur de la plainte; Informations écrites fournies par le plaignant ; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission

89e session; Travailleurs; Plainte (089-GAB-W-C-01)
Gabon
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Compétence de la Commission; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Auteur de la plainte; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée

86e session; Employeurs; Plainte (086-ROM-E-C-01)
Roumanie
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Mots-clés: PLAINTE; Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Recevabilité; Auteur de la plainte; Motifs de la plainte; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte rejetée; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission