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92e session; Employeurs; Plainte (092-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Accord sur le paiement de frais; Paiement partiel; Frais de voyage; Frais de séjour



90e session; Travailleurs; Communication (090-YUG-W-M-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs



89e session; Travailleurs; Protestation (089-YUG-W-O-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Rapport des réunions régionales de l'OIT; Informations objectives et vérifiables; Informations contestées; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Représentativité; Critères objectifs



89e session; Employeurs; Plainte (089-YUG-E-C-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Recevabilité; Délai; Paiement total; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission



89e session; Employeurs; Communication (089-YUG-E-M-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Paiement des frais des délégations



79e session; Gouvernement; Communication (079-YUG-G-M-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais; français; espagnol



26e session; Gouvernement; Protestation (026-YUG-G-O-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation non-retenue



26e session; Travailleurs; Protestation (026-YUG-W-O-01)
Yugoslavie
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation non-retenue


 
Dernière mise à jour le mercredi - 24 juin 2020 à 11:44:35^ top