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98e session; Travailleurs; Plainte (098-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Membres des missions permanentes ; Attentes de la Commission



96e session; Travailleurs; Plainte (096-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



96e session; Travailleurs; Protestation (096-RWA-W-O-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Absence de réponse aux demandes d'informations; Protestation non-retenue; Objection not examined



95e session; Travailleurs; Protestation (095-RWA-W-O-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Invalidation; Envisagée par la Commission; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Système de rotation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentants librement choisis par les organisations ; Différend interne à l'organisation



91e session; Employeurs; Plainte (091-RWA-E-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Informations écrites fournies par le plaignant ; Formulaire de présentation des pouvoirs; Informations contestées; Frais de voyage; Frais de séjour; Plainte sans objet



88e session; Travailleurs; Plainte (088-RWA-W-C-01)
Rwanda
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des travailleurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission


 
Dernière mise à jour le mercredi - 24 juin 2020 à 11:44:35^ top