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75e session; Travailleurs; Communication (075-PRT-W-M-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol



72e session; Travailleurs; Protestation (072-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol



70e session; Travailleurs; Protestation (070-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol



68e session; Travailleurs; Protestation (068-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol



62e session; Gouvernement; Protestation (062-PRT-G-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée



58e session; Travailleurs; Protestation (058-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Respect des principes de la liberté syndicale



57e session; Travailleurs; Protestation (057-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale



56e session; Travailleurs; Protestation (056-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale



54e session; Travailleurs; Protestation (054-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale



53e session; Travailleurs; Protestation (053-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale



52e session; Travailleurs; Protestation (052-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs



51e session; Travailleurs; Protestation (051-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission



50e session; Travailleurs; Protestation (050-PRT-W-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Liberté syndicale



49e session; Travailleurs; Protestation (049-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale



48e session; Employeurs; Protestation (048-PRT-E-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Législation nationale



48e session; Travailleurs; Protestation (048-PRT-W-O-02)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Allégeance politique



48e session; Travailleurs; Protestation (048-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Législation nationale



48e session; Gouvernement; Protestation (048-PRT-G-O-01)
Portugal
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Reconnaissance de gouvernements; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Représentativité; Législation nationale



47e session; Travailleurs; Protestation (047-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement



46e session; Travailleurs; Protestation (046-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Renvoi au Comité de la Liberté syndicale; Liberté syndicale



45e session; Travailleurs; Protestation (045-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale



15e session; Travailleurs; Protestation (015-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation



14e session; Travailleurs; Protestation (014-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Système de rotation; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale



11e session; Travailleurs; Protestation (011-PRT-W-O-01)
Portugal
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation anonyme; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée


 
Dernière mise à jour le mercredi - 21 juin 2023 à 12:38:49^ top