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107e session; Travailleurs; Plainte (107-PER-W-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol



105e session; Employeurs; Protestation (105-PER-E-O-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol



98e session; Travailleurs; Plainte (098-PER-W-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Durée de la Conférence; Attentes de la Commission



93e session; Employeurs; Plainte (093-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Formulaire de présentation des pouvoirs; Conclusion unanime de la Commission; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



92e session; Employeurs; Plainte (092-PER-E-C-01)
Pérou
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre entre conseillers gouvernementaux et des employeurs; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Paiement partiel; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



91e session; Employeurs; Plainte (091-PER-E-C-01)
Pérou
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement partiel; Frais de séjour



90e session; Employeurs; Plainte (090-PER-E-C-01)
Pérou
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Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Durée de la Conférence; Paiement partiel; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



88e session; Travailleurs; Protestation (088-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Orientations données par la Commission; Consultation aux fins de la désignation; En temps utile; Accord sur la désignation; Système de rotation



87e session; Travailleurs; Protestation (087-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai



86e session; Employeurs; Plainte (086-PER-E-C-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le plaignant ; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



85e session; Travailleurs; Protestation (085-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Information incomplète; Invalidation; Envisagée par la Commission; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Accord sur la désignation; Système de rotation; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Conditions d'enregistrement; Différend interne à l'organisation; Représentativité



76e session; Employeurs; Communication (076-PER-E-M-01)
Pérou
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75e session; Travailleurs; Protestation (075-PER-W-O-01)
Pérou
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64e session; Travailleurs; Protestation (064-PER-W-O-01)
Pérou
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Système de rotation; Representativity of a person



39e session; Travailleurs; Protestation (039-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Avis consultatif de la CPJI; Protestation rejetée; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



31e session; Travailleurs; Protestation (031-PER-W-O-01)
Pérou
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)


 
Dernière mise à jour le mercredi - 21 juin 2023 à 12:38:49^ top