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103e Session; Travailleurs; Protestation (103-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol



101e session; Travailleurs; Communication (101-IRN-W-M-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs



99e session; Employeurs; Communication (099-IRN-E-M-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Composition de la délégation des employeurs



99e session; Travailleurs; Protestation (099-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Suite à donner à la protestation; Renvoi au Comité de la Liberté syndicale; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement



99e session; Employeurs; Suivi (099-IRN-E-F-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol



99e session; Travailleurs; Communication (099-IRN-W-M-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission



98e session; Employeurs; Protestation (098-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Attentes de la Commission; Devoir du gouvernement; Organisation de facto; Pluralisme syndical; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Déterminé par un tribunal national; Législation nationale



98e session; Employeurs; Suivi (098-IRN-E-F-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Absence de réponse aux demandes d'informations; Suivi d'une situation; Consultation aux fins de la désignation; Représentativité; Critères objectifs



97e session; Employeurs; Protestation (097-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Suite à donner à la protestation; Suivi d'une situation; Représentativité; Critères objectifs; Déterminé par un tribunal national



96e session; Travailleurs; Protestation (096-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Liberté syndicale; Respect des principes de la liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Evaluation des critères; Législation nationale



96e session; Employeurs; Protestation (096-IRN-E-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Auteur de la protestation; Décision unanime de la commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Audition de l'organisation protestataire; Avis consultatif de la CPJI; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Liberté syndicale; Ingérence du gouvernement; Conditions d'enregistrement; Représentativité; Critères objectifs; Affiliation (nombre d'organisations affiliées); Inscription au registre



95e session; Travailleurs; Plainte (095-IRN-W-C-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Informations objectives et vérifiables; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; De bonne foi; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Liberté syndicale; Pluralisme syndical; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents); Résultat des élections syndicales; Législation nationale



87e session; Gouvernement; Communication (087-IRN-G-M-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission



73e session; Employeurs; Communication (073-IRN-E-M-01)
Iran (République islamique d')
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38e session; Travailleurs; Communication (038-IRN-W-M-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs



36e session; Travailleurs; Protestation (036-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Information incomplète; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique



30e session; Travailleurs; Communication (030-IRN-W-M-01)
Iran (République islamique d')
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Mots-clés: COMMUNICATION



27e session; Travailleurs; Protestation (027-IRN-W-O-01)
Iran (République islamique d')
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents); Représentativité nationale


 
Dernière mise à jour le mercredi - 24 juin 2020 à 11:44:35^ top