X Asian Regional Conference,; Employeurs; Communication
(X-IND-E-M-01)
Inde
Voir le document en: anglais
94th (Maritime) Session; Travailleurs; Plainte
(094-IND-W-C-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Durée de la Conférence; Paiement partiel
93e session; Travailleurs; Protestation
(093-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations contestées; Information incomplète; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Efforts des organisations ; Représentativité; Critères objectifs; Effectifs (nombre d'adhérents)
85e session; Gouvernement; Communication
(085-IND-G-M-01)
Inde
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Mots-clés: COMMUNICATION; Compétence de la Commission; Composition de la délégation gouvernementale; Demande d'information par la Commission
85e session; Travailleurs; Protestation
(085-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue
83e session; Travailleurs; Protestation
(083-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par des tierces parties; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Capacité de mobilisation
74e session; Travailleurs; Protestation
(074-IND-W-O-01)
Inde
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Intérêt à agir ; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée
73e session; Travailleurs; Protestation
(073-IND-W-O-01)
Inde
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72e session; Travailleurs; Protestation
(072-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
68e session; Travailleurs; Protestation
(068-IND-W-O-01)
Inde
Voir le document en: anglais; français; espagnol
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