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XVI American Regional Meeting; Employeurs; Plainte (XVI-GTM-E-C-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



105e session; Travailleurs; Plainte (105-GTM-W-C-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol



101e session; Travailleurs; Protestation (101-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Information incomplète; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Affiliation (nombre d'organisations affiliées)



101e session; Travailleurs; Protestation (101-GTM-W-O-02)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Information incomplète; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité; Inscription au registre



100e session; Travailleurs; Protestation (100-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Interprétation de la Constitution; Article 3, paragraphe 5; Avis consultatif de la CPJI; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Proposition commune des organisations ; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité



99e session; Travailleurs; Protestation (099-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Suite à donner à la protestation; Assistance technique du Bureau; Attentes de la Commission; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Désignation imposée par le Gouvernement; Représentativité; Effectifs (nombre d'adhérents)



93e session; Travailleurs; Protestation (093-GTM-W-O-01)
Guatemala
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Mots-clés: PROTESTATION; Protestation anonyme; Protestation rejetée



90e session; Travailleurs; Protestation (090-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Information incomplète; Protestation non-retenue



59e session; Travailleurs; Protestation (059-GTM-W-O-01)
Guatemala
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée



58e session; Travailleurs; Protestation (058-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Information incomplète; Protestation rejetée



56e session; Travailleurs; Protestation (056-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Obligation d'étayer la protestation; Protestation rejetée; Representativity of a person



53e session; Travailleurs; Protestation (053-GTM-W-O-01)
Guatemala
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée



1e session; Travailleurs; Protestation (001-GTM-W-O-01)
Guatemala
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée


 
Dernière mise à jour le mercredi - 24 juin 2020 à 11:44:35^ top