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13e session; Travailleurs; Protestation (013-GBR-W-O-01)
Royaume-Uni
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Invalidation; Proposition minoritaire; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs; Représentativité nationale



9e session; Travailleurs; Protestation (009-GBR-W-O-01)
Royaume-Uni
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Interprétation de la Constitution; Protestation rejetée; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Représentativité


 
Dernière mise à jour le mercredi - 24 juin 2020 à 11:44:35^ top