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106e session; Travailleurs; Plainte (106-ESP-W-C-01)
Espagne
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105e session; Travailleurs; Plainte (105-ESP-W-C-01)
Espagne
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104e session; Travailleurs; Plainte (104-ESP-W-C-01)
Espagne
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103e Session; Travailleurs; Plainte (103-ESP-W-C-01)
Espagne
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102e session; Travailleurs; Plainte (102-ESP-W-C-01)
Espagne
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Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Déséquilibre grave et manifeste ; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Accord sur le paiement de frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



101e session; Travailleurs; Plainte (101-ESP-W-C-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Déséquilibre grave et manifeste ; Accord sur le paiement de frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



69e session; Travailleurs; Protestation (069-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Informations objectives et vérifiables; Protestation rejetée; Représentativité



68e session; Travailleurs; Protestation (068-ESP-W-O-01)
Espagne
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67e session; Travailleurs; Protestation (067-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Efforts du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs



66e session; Travailleurs; Protestation (066-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation sans objet; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Législation nationale



65e session; Travailleurs; Protestation (065-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Représentativité; Résultat des élections syndicales



64e session; Travailleurs; Communication (064-ESP-W-M-01)
Espagne
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Mots-clés: Recevabilité; Délai; COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs



64e session; Travailleurs; Protestation (064-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Protestation rejetée



63e session; Travailleurs; Communication (063-ESP-W-M-01)
Espagne
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Mots-clés: COMMUNICATION; Composition de la délégation des travailleurs



61e session; Travailleurs; Protestation (061-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission



59e session; Travailleurs; Protestation (059-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée



58e session; Travailleurs; Protestation (058-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale



57e session; Travailleurs; Protestation (057-ESP-W-O-02)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Délai; Éléments d'information/appréciation; Liste des délégations; Protestation rejetée



57e session; Travailleurs; Protestation (057-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement



56e session; Travailleurs; Protestation (056-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement



54e session; Travailleurs; Protestation (054-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale



53e session; Travailleurs; Protestation (053-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Représentativité; Critères objectifs



52e session; Travailleurs; Protestation (052-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée



51e session; Travailleurs; Protestation (051-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée



50e session; Travailleurs; Protestation (050-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue



49e session; Travailleurs; Protestation (049-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs; Allégeance politique



48e session; Travailleurs; Protestation (048-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale



47e session; Travailleurs; Protestation (047-ESP-W-O-01)
Espagne
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Ingérence du gouvernement



46e session; Travailleurs; Protestation (046-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation rejetée



45e session; Travailleurs; Protestation (045-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Situation des années précédentes; Protestation non-retenue; Accord sur la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Représentativité; Critères objectifs



42e session; Travailleurs; Protestation (042-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Audition de l'organisation protestataire; Situation des années précédentes; Protestation rejetée; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Pluralisme syndical



39e session; Travailleurs; Protestation (039-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Faits et allégations identiques ; Éléments d'information/appréciation; Rapport des organes de contrôle de l'OIT; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition de tierces parties; Information incomplète; Invalidation; Proposition minoritaire; Consultation aux fins de la désignation; Liberté syndicale; Absence de liberté syndicale; Obligations au titre des conventions de l'OIT; Ingérence du gouvernement; Représentativité; Critères objectifs; Législation nationale



38e session; Gouvernement; Communication (038-ESP-G-M-01)
Espagne
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Mots-clés: COMMUNICATION; Pouvoirs des observateurs à la Conférence



23e session; Travailleurs; Protestation (023-ESP-W-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Recevabilité; Protestation rejetée



5e session; Employeurs; Protestation (005-ESP-E-O-01)
Espagne
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Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Protestation rejetée


 
Dernière mise à jour le mercredi - 24 juin 2020 à 11:44:35^ top