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XII Réunion régionale africaine; Travailleurs; Plainte (113-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Accord sur le paiement de frais; Visa



108e session; Employeurs; Plainte (108-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; espagnol



108e session; Travailleurs; Plainte (108-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; espagnol



105e session; Employeurs; Plainte (105-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol



104e session; Employeurs; Plainte (104-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol



99e session; Employeurs; Plainte (099-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Plainte retirée



97e session; Employeurs; Plainte (097-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Orientations données par la Commission



97e session; Travailleurs; Plainte (097-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Moment du paiement des frais; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



95e session; Employeurs; Communication (095-COD-E-M-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Frais de voyage; Frais de séjour; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



93e session; Travailleurs; Plainte (093-COD-W-C-02)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Auteur de la plainte; Délai; Paiement partiel; Frais de séjour; Personnes autres que les délégués et conseillers ; Plainte rejetée



93e session; Travailleurs; Plainte (093-COD-W-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Paiment pour les conseillers techniques; Formulaire de présentation des pouvoirs; Demande d'information par la Commission; Absence de réponse aux demandes d'information; Paiement total; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



89e session; Travailleurs; Protestation (089-COD-W-O-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Compétence de la Commission; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Protestation non-retenue; Différend interne à l'organisation; Representativity of a person



88e session; Employeurs; Plainte (088-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Formulaire de présentation des pouvoirs; Absence de réponse aux demandes d'information



87e session; Employeurs; Plainte (087-COD-E-C-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Informations écrites fournies par le Gouvernement; Paiement total; Capacité financière de l'Etat; Suivi de la plainte; Attentes de la Commission



81e session; Gouvernement; Communication (081-COD-G-M-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMMUNICATION



80e session; Gouvernement; Protestation (080-COD-G-O-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Reconnaissance de gouvernements



80e session; Composition; Composition (080-COD-A-R-01)
Congo, République démocratique du
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: COMPOSITION DE LA CONFERENCE; Reconnaissance des gouvernements


 
Dernière mise à jour le mercredi - 24 juin 2020 à 11:44:35^ top