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101e session; Travailleurs; Plainte (101-BRA-W-C-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Paiment pour les conseillers techniques; Plainte sans objet



94th (Maritime) Session; Travailleurs; Plainte (094-BRA-W-C-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PLAINTE; Objet de la plainte; Obligation minimum (paiement d'une délégation complète); Soutien à la plainte; Éléments d'appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Situation des années précédentes; Délégués et conseillers inscrits; Paiement total; Frais de voyage; Frais de séjour; Conclusion unanime de la Commission



85e session; Travailleurs; Protestation (085-BRA-W-O-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Audition du gouvernement; Situation des années précédentes; Obligation d'étayer la protestation; Informations contestées; Protestation non-retenue; Consultation aux fins de la désignation; Devoir du gouvernement; Accord sur la désignation; Proposition de la majorité des organisations; Représentativité; Critères objectifs



83e session; Travailleurs; Protestation (083-BRA-W-O-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol
Mots-clés: PROTESTATION; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Obligation d'étayer la protestation; Obligation des gouvernements d'étayer la réponse; Information incomplète; Protestation non-retenue; Suite à donner à la protestation; Orientations données par la Commission



76e session; Travailleurs; Communication (076-BRA-W-M-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol



72e session; Travailleurs; Protestation (072-BRA-W-O-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol



72e session; Travailleurs; Communication (072-BRA-W-M-01)
Brésil
Voir le document en: anglais; français; espagnol



14e session; Travailleurs; Protestation (014-BRA-W-O-01)
Brésil
Voir le document en: anglais
Mots-clés: PROTESTATION; Éléments d'information/appréciation; Informations écrites fournies par le Gouvernement; Informations écrites fournies par l'auteur de la protestation; Informations écrites fournies par des tierces parties; Audition du gouvernement; Protestation rejetée; Suite à donner à la protestation; Attentes de la Commission


 
Dernière mise à jour le mercredi - 24 juin 2020 à 11:44:35^ top