Ascenseurs, escaliers mécaniques et monte-charges - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Malaisie
• Ascenseurs, escaliers mécaniques et monte-charges

1970

CIS 95-1579 Règlement de 1970 sur les fabriques et les machines (ascenseurs et monte-charge électriques) [Malaisie]
Factories and Machinery (Electric Passenger and Goods Lift) Regulations, 1970 [Malaysia] [en anglais]
Ce règlement (entré en vigueur le 8 janv. 1970) spécifie essentiellement les prescriptions à respecter lors de la conception, de la construction, de l'installation et de l'inspection des ascenseurs et monte-charge électriques. Autres aspects traités: conception, installation, inspections, entretien; obligations du propriétaire; sanctions légales.
Dans: Factories and Machinery Act, 1967 (Act 139) & Regulations and Rules, International Law Book Services. No. 14, 1st Floor, Lorong Bunus Enam, Off Jalan Masjid India, 50100 Kuala Lumpur, Malaisie, 1990, p.79-117.
http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Factories%20and%20Machinery%20Act%201967%20(Act%20139)/Regulations/pua006y70-lift-pass-good/pua0006y1970.pdf [en anglais]