Bâtiment et travaux publics - 3 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Portugal
• Bâtiment et travaux publics

1996

CIS 97-365 Décret du 3 avril 1996 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé dans les locaux et aux postes de travail des chantiers temporaires ou mobiles [Portugal]
[p]rescrições mínimas de segurança e de saúde nos locais e postos de trabalho dos estaleiros temporários ou móveis [en portugais]
Transposition dans la législation portugaise des dispositions de la directive 92/57/CEE (CIS 93-1062) sur le même sujet. Aspects couverts: stabilité et solidité des matériaux et de l'équipement; installations de distribution d'énergie; sorties d'urgence; détection des incendies et protection contre le feu; ventilation; exposition aux polluants physiques et chimiques; chutes d'objets et de personnes; emploi d'outils et d'équipement; ambiance thermique, éclairage; état des sols; fenêtres; portes; passages; zones de danger; installations de premiers soins; installations de bien-être.
Diário da República, 3 avr. 1996, série I-B, n°80, p.703-706.

1995

CIS 96-1184
Ministério do Emprego e da Segurança Social
Décret-loi transposant dans la législation nationale les dispositions de la directive du Conseil 92/57/CEE (24 juin 1992) concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur les chantiers de construction temporaires et mobiles [Portugal]
Decreto-Lei n.° 155/95: Transpõe para a ordem jurídica interna a Directiva n.°92/57/CEE, do Conselho, de 24 Junho, relativa às prescrições mínimas de segurança e saúde no trabalho a aplicar nos estaleiros temporários ou móveis [en portugais]
Ce décret-loi a été pris aux termes de la loi-cadre 441/91 (voir CIS 92-708) sur la sécurité et la santé au travail. Il transpose les dispositions de la directive 92/57/CEE dans la législation portugaise (voir CIS 93-1062) et s'applique à tous les chantiers de construction temporaires/mobiles à l'exception de ceux des industries extractives. Au sommaire: définitions; plans de travail; coordination de la sécurité et de la santé; plans de prévention; déclaration préliminaire d'ouverture de chantier à l'inspection du travail; obligations des employeurs, des coordinateurs de santé et de sécurité et des travailleurs indépendants; information des travailleurs; risques majeurs; conduite à tenir en cas d'accidents graves ou mortels. En annexe: liste des travaux liés à la construction couverts par le décret; liste des types de travaux particulièrement dangereux; informations devant figurer sur les formulaires de déclaration préliminaire d'ouverture de chantier.
Diário da República, 1 juil. 1995, série I-A, n°150, p.4222-4227.

1981

CIS 85-213
Ministère du travail (Ministério do Trabalho)
Règlement relatif à la sécurité du travail dans les travaux publics
Regulamento de segurança no trabalho da construção civil [en portugais]
Texte intégral des lois portugaises 41820 et 41821 (toutes deux entrées en vigueur le 11 août 1958) relatives à la sécurité dans les travaux publics.
Serviço de Informação Científica e Técnica, Praça de Londres, 2-1.°, 1091 Lisboa Codex, Portugal, 1981. 63p. Illus.