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Bâtiment et travaux publics - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Sri Lanka
  • Bâtiment et travaux publics

1942

CIS 88-1416 Loi n°45 de 1942 concernant les fabriques [Sri Lanka]
Factories Ordinance No.45 of 1942 [Sri Lanka] [en anglais]
Ordonnance qui reproduit le texte intégral de la Loi concernant les fabriques, comme elle apparaît dans l'édition révisée des Legislative Enactments of Ceylon (1956). Au sommaire: provisions générales concernant l'hygiène, la sécurité et le bien-être des travailleurs; provisions spécifiques (enlèvement des poussières et des brouillards; lieu des repas dans certaines industries dangereuses; protection des yeux; enfilage des navettes par la bouche; interdiction de l'utilisation du phosphore blanc lors de la fabrication des allumettes; chambres souterraines; blanchisseries; soulevage des poids excessifs); notification des accidents professionnels; emploi des femmes et des jeunes; applications spéciales (centres électriques; institutions; installations de ports et navires; travaux de bâtiment; travail au foyer). Provisions administratives et légales en détail. L'ordonnance a été adoptée par le gouvernement colonial du Ceylan en 1942, et a été modifiée par l'ordonnance n°22 de 1946. Elle est entrée en vigueur le 1 janv. 1950.
Government Publication Bureau, Colombo, Sri Lanka, 1960, chapitre 28, p.481-588.