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Bâtiment et travaux publics - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Hongrie
  • Bâtiment et travaux publics

2002

CIS 04-16 Ordonnance conjointe n° 4/2002 (20 févr.) du ministère des Affaires sociales et de la Famille et du ministère de la Santé concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail pour les chantiers de construction et pendant les travaux de construction [Hongrie]
4/2002. (II. 20.) SzCsM-EüM együttes rendelet az építési munkahelyeken és az építési folyamatok során megvalósítandó minimális munkavédelmi követelményekről [en hongrois]
Cette ordonnance adoptée aux termes de la loi n° 93 de 1993 concernant la sécurité et la santé au travail (voir CIS 04-5) est conforme aux dispositions des directives 92/57/CEE (voir CIS 93-1062), 2001/45/CE (CIS 03-1045) et aux dispositions pertinentes de la directive 89/655/CEE (CIS 90-357), modifiée par le directive 95/63/CE (CIS 96-395). Thèmes traités: définitions; sélection d'un coordonnateur SST pendant la préparation de la documentation pour le chantier de construction; aspects généraux concernant la SST du plan de mise en oeuvre; obligations du coordonnateur SST; responsabilités de l'entrepreneur, du gestionnaire technique responsable de la construction et de l'employeur; prescriptions de sécurité minimales sur les chantiers de construction; obligations de l'employeur; information, consultation et participation des travailleurs aux activités de sécurité. Annexe: dispositions réglementaires SST détaillées pour les chantiers et les travaux de construction.
Magyar Közlöny, 20 févr. 2002, n° 24, p.1381-1409. Egalement: Exemplaire sur Internet, 33p.
http://net.jogtar.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=A0200004.SCM [en hongrois]
04-0016.pdf [en hongrois]