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• Pays / Organisation: Royaume-Uni
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1997

CIS 97-1421 Santé et sécurité - Règlement de 1997 portant sur le contrôle des pesticides (modification) [Royaume-Uni]
Health and Safety - The Control of Pesticides (Amendment) Regulations 1997 [United Kingdom] [en anglais]
Règlement (entrée en vigueur: 31 janv. 1997) modifiant le Règlement de 1986, lui-même modifié en 1990 et en 1994. Il définit certaines notions ainsi que son champ d'application. Il prévoit l'obtention du consentement des ministères dans certaines situations comme la publicité pour pesticides. Il détermine des cas de confiscation de pesticides. Il indique à quelles conditions le public peut obtenir les résultats des évaluations de pesticides effectuées. En annexe: exigences à remplir pour obtenir l'autorisation de procéder à la publicité, à la vente, à la fourniture, au stockage ainsi qu'à l'utilisation de pesticides notamment aérienne.
HMSO Publications Centre, P.O.Box 276, London SW8 5DT, Royaume-Uni, 1997. 14p. Prix: GBP 3,20.