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Mines et carrières - 4 saisies trouvées

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  • Pays / Organisation: Canada
  • Mines et carrières

1990

CIS 91-1410 Code canadien du travail - Règlement sur la sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB) [Canada]
Canada Labour Code - Coal Mines (CBDC) Occupational Safety and Health Regulations [Canada] [en anglais]
Ces règlements ajoutés à la Partie II du Code canadien du travail concernant la sécurité et la santé dans les mines de charbon s'appliquent uniquement aux mines de la Nouvelle-Ecosse. On y traite des sujets suivants: explosifs et détonateurs; sécurité des lieux, y compris l'inspection des mines; transport et levage souterrains; ventilation; protection contre l'explosion et l'incendie; mesures d'approbation des plans de construction ou de modification des mines; enquêtes et rapports sur les circonstances dangereuses.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 14 fév. 1990, partie II, vol.124, n°4, p.550-603.

CIS 90-1757 Code canadien du travail - Règlement sur la Commission de la sécurité dans les mines de charbon [Canada]
Canada Labour Code - Coal Mining Safety Commission Regulations [Canada] [en anglais]
Ce Règlement concerne le mode de sélection des commissaires de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon, établie par la partie II du Code canadien du travail. La Commission sera composée de 2 représentants des employeurs, de 2 représentants des employés non surveillants et d'un président nommé par le Ministre du Travail. La durée du mandat du président est de deux ans; celle des autres commissaires est d'un an.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 14 fév. 1990, partie II, vol.124, n°4, p.604-607.

1988

CIS 93-1767 Règlement sur les mines d'uranium et de thorium [Canada]
Uranium and Thorium Mining Regulations [Canada] [en anglais]
Ce règlement, émis le 21 avril 1988 aux termes de la Loi fédérale sur le contrôle de l'énergie atomique, concerne les aspects suivants de l'exploitation minière des matériaux radioactifs: permis; rédaction et présentation des codes de pratique; ventilation et dépoussiérage; installations minières (obligations; pertes, fuites et rejets de minerai); gestion des déchets; installations sanitaires, vestiaires et salles de repas; gestion, surveillance et formation; responsabilités et obligations des travailleurs, inspection et conformité; rapports et dossiers; exigences générales (surveillance médicale, appareils respiratoires, etc.). Annexe: mines ou usines de concentration (plans, descriptions, mesures de sécurité, études d'impact sur l'environnement, système de gestion des déchets); exposé d'un programme de formation élémentaire en radioprotection et d'un programme lié à l'emploi; renseignements sur les mines, usines de concentration et installations de gestion de déchets devant être fournis aux autorités; contenu de l'étude d'impact de la réglementation.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 11 mai 1988, partie II, vol.122, n°10, p.2361-2401.

1984

CIS 85-2090 Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les mines d'uranium de l'Ontario
Uranium Mines (Ontario) Occupational health and safety regulations, 7 June 1984 [en anglais]
Ce règlement régit la santé et la sécurité au travail dans les installations minières d'uranium et intègre par renvoi la loi dite Occupational Health and Safety Act de l'Ontario.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 27 juin 1984, partie II, vol.118, n°13, p.2704-2708.