Produits chimiques à usage agricole - 1 saisie trouvée

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• Pays / Organisation: Malaisie
• Produits chimiques à usage agricole

1974

CIS 01-14 Loi n°149 de 1974 portant sur les pesticides [Malaisie]
Pesticides Act, 1974 [Malaysia] [en anglais]
Cette Loi définit certaines notions et établit un Conseil chargé d'enregistrer les nouveaux pesticides. Elle décrit la procédure d'enregistrement et prévoit que toute décision de vente de pesticides doit faire l'objet d'une demande auprès des agents habilités à délivrer des permis de mise sur le marché (Pesticides Licensing Officers). Les denrées alimentaires doivent faire l'objet d'une inspection par la prise d'échantillons. L'Ordonnance décrit l'enquête qui suit la déclaration d'accident, de décès ou de préjudice individuel liés aux pesticides. Elle spécifie les fonctions des analystes. L'annexe donne une liste des pesticides.
Government Gazette (Malaysia), 1974, Laws of Malaysia, n°18, p.7-64.