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Produits chimiques à usage agricole - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Finlande
  • Produits chimiques à usage agricole

1984

CIS 84-1709
(Jord- och skogsbruksministeriet)
Ordonnance sur les pesticides
Förordning om bekämpningsmedel [en suédois]
Cette ordonnance (entrée en vigueur: 1 mars 1984), qui s'inscrit dans le cadre de la loi sur les pesticides du 23 mai 1969, modifiée le 10 fév. 1984, institue une commission d'agrément des pesticides. Elle prévoit des contrôles et des évaluations de la nocivité des pesticides avant leur mise sur le marché et contient des chapitres sur: la procédure des demandes d'enregistrement; la tenue du registre de pesticides; les emballages dans lesquels les produits sont vendus et les indications à fournir sur ces emballages; le transport, le stockage et le commerce; l'application des pesticides; les produits traités aux pesticides.
Suomen asetuskokoelma - Finlands författningssamling, 24 fév. 1984, n°211, p.442-445.