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Pollution environnementale - 2 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Portugal
  • Pollution environnementale

1993

CIS 97-14
Ministérios da Indústria e Energia, da Saúde e do Ambiente e Recursos Naturais
Décret n°1049/93 du 19 octobre relatif à la prévention de la pollution aquatique par l'amiante [Portugal]
Portaria n°1049/93 de 19 de Outubro: prevenção da poluição das águas residuais provenientes do sector de actividade de amianto [en portugais]
Décret relatif à la prévention de la pollution de l'eau par l'amiante. Dispositions importantes: objet; élimination des déchets; limitation de la pollution. Annexe: méthodes d'analyse. Renvoi au décret-loi n°74/90 du 7 mars et à la directive 87/217/CEE.
Diário da República, 19 oct. 1993, série I-B, n°245, p.5865-5867.

1987

CIS 90-1070 Loi fondamentale du 7 avr. 1987 sur l'environnement [Portugal]
Lei de Bases do Ambiente [en portugais]
Cette loi définit les principes sur lesquels est basée la protection de l'environnement au Portugal. Au sommaire: principes généraux et particuliers de la protection de l'environnement; terminologie et définitions; protection de différents éléments de l'environnement naturel (air, lumière, eau, sol et sous-sol, flore, faune); protection de l'environnement humain (le paysage et son aménagement, l'héritage historique et culturel); protection contre la pollution de l'environnement (bruit, substances chimiques, déchets, substances radioactives); moyens institutionnels pour une politique de l'environnement; préservation de la nature; permis de travail; interventions en cas d'urgence; organisations responsables de l'application de la loi; droits et obligations des citoyens; sanctions.
Diário da República, 7 avr. 1987, I Série, n°81, p.1386-1397.