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2002

CIS 02-533 Décret n°41 - Règlement sur la radioprotection [El Salvador]
Decreto No.41 - Reglamento especial de protección y seguridad radiológica [en espagnol]
Le règlement émis par ce décret s'applique aux types d'exposition aux rayonnements ionisants suivants: exposition professionnelle, exposition médicale, exposition du public et exposition potentielle. Au sommaire: établissement d'une instance gouvernementale appelée Unidad Reguladora y Asesora de Radiaciones Ionizantes (UNRA); émission des permis pour les activités comportant une exposition aux rayonnements ionisants; éléments de base de la radioprotection; compétences requises du personnel de radioprotection; radioprotection sur le lieu de travail; valeurs limites de dose; radioprotection en milieu médical; protection du public; problèmes d'exposition potentielle; procédés d'urgence; sanctions; concepts et définitions nécessaires pour l'application du Règlement.
Diario Oficial de la República de El Salvador, 18 mars 2002, vol.354, n°53, p.67-93.
http://www.mspas.gob.sv/ley_salud14.htm [en espagnol]