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Rayonnements ionisants - 4 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Canada
  • Rayonnements ionisants

2000

CIS 00-1528
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires [Canada]
General Nuclear Safety and Control Regulations [Canada] [en anglais]
Ce règlement a été émis en vertu de la Loi de 1997 sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Au sommaire: permis; exemptions; obligations des titulaires de permis et des travailleurs; installations nucléaires réglementées; équipement réglementé; renseignements réglementés; contamination; documents et rapports; inspecteurs et fonctionnaires désignés. Plusieurs règlements connexes, tel le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique et le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium (voir CIS 93-1767), sont abrogés.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 21 juin 2000, vol.134, n°13, partie II, p.1127-1142.

CIS 00-1527
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Règlement sur la radioprotection [Canada]
Radiation Protection Regulations [Canada] [en anglais]
Ce règlement a été émis en vertu de la Loi de 1997 sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Au sommaire: définitions; obligations des titulaires de permis et des travailleurs du secteur nucléaire (mise en œuvre d'un programme de radioprotection, contrôle et enregistrement des doses, seuil d'intervention, renseignements à fournir, etc.); limites de dose de rayonnement (définitions, limites de dose efficace, limites de dose équivalente, situations d'urgence, dépassement des limites de dose, autorisation de retourner au travail); services de dosimétrie, étiquetage et affichage. En annexe: facteurs de pondération pour les organes, les tissus et les rayonnements; échantillon d'un symbole de mise en garde contre les rayonnements.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 21 juin 2000, vol.134, n°13, partie II, p.1171-1183. Illus.

1990

CIS 91-1430 Déclaration de principe en matière de réglementation: Contrôle et enregistrement des doses individuelles [Canada]
Regulatory policy statement: Monitoring and dose recording for the individual [Canada] [en anglais]
Ce document précise les exigences qui limitent les doses de rayonnement individuelles en ce qui a trait à l'exploitation des installations nucléaires ou à la possession et à l'utilisation de substances réglementées radioactives au Canada. On y trouve des définitions du contrôle général et individuel, une justification du contrôle et une déclaration de principe concernant les conditions et les obligations des titulaires de permis en ce qui concerne la limitation de l'exposition.
Bureau d'information publique, Commission de contrôle de l'énergie atomique, C.P. 1046, Ottawa, Ontario K1P 5S9, Canada, 1990. 5p.

1983

CIS 85-1192 Règlement sur les dispositifs émettant des radiations
Radiation emitting devices regulations [en anglais]
Ces règlements fournissent aux fabricants les spécifications minimales requises pour la mise au point, la construction et le fonctionnement d'appareils à écran cathodique, d'appareils émettant des rayons X, de lasers, de microscopes électroniques, d'appareils de thérapie aux ultrasons et plusieurs autres appareils émettant des rayonnements électromagnétiques. Les normes, les limites d'émission de rayonnement et l'étiquetage requis sont spécifiés pour chaque type d'appareil.
Gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 1983. 76p.