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Bruit - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Canada
  • Bruit

1998

CIS 00-935 Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail [Canada]
Regulations amending the Canada Occupational Safety and Health Regulations [Canada] [en anglais]
Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail (CIS 86-1483). Le Règlement élimine la dispense accordée aux opérateurs des poids lourds quant à la limitation de l'exposition au bruit. En conséquence, la limite de 87dB(A), qui s'applique déjà aux autres travailleurs soumis à la legislation fédérale, sera étendue aux chauffeurs de poids lourds.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 23 déc. 1998, partie II, vol.132, n°26, p.3190-3195.