Tabagisme passif - 2 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Canada
• Tabagisme passif

1992

CIS 95-385
Travail Canada
Législation de l'administration fédérale [Canada]
Legislation of the Federal Jurisdiction [Canada] [en anglais]
Liste des textes réglementaires du gouvernement fédéral canadien en vigueur dans les domaines suivants: énergie atomique et substances radioactives; produits antiparasitaires; produits dangereux et informations les concernant; activités pétrolières et gazières; explosifs; protection de l'environnement; Code canadien du travail en matière d'hygiène et de sécurité au travail (comités d'hygiène et de sécurité, mines de charbon et d'uranium, trains, navires, pétrole et gaz, aéronefs, santé des non-fumeurs); santé nationale et bien-être social; sécurité des transports (navigation aérienne, marine marchande, véhicules automobiles, chemins de fer, sécurité des conteneurs, transport des marchandises dangereuses); Loi sur le centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.
Législation canadienne sur l'HST (CD-ROM), CCHST, 250 rue Main est, Hamilton, Ontario L8N 1H6, Canada, 1992. 9p.

1990

CIS 91-1418 Loi sur la santé des non-fumeurs - Règlements sur la santé des non-fumeurs [Canada]
Non-smokers' Health Act - Non-smokers' Health Regulations [Canada] [en anglais]
Ces règlements découlant de la Loi de 1989 sur la santé des non-fumeurs établissent les normes suivantes pour les employeurs: conception et ventilation des endroits réservés aux fumeurs; exigences d'affichage; exigences touchant les interdictions de fumer; règlements sur les zones pour fumeurs à bord des navires, trains et avions. Les règlements comprennent des illustrations d'affiches approuvées et une liste des amendes. Une analyse des effets produits par les règlements est donnée à titre indicatif.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 3 janv. 1990, partie II, vol.124, n°1, p.121-136. Illus.