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Explosions - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Hongrie
  • Explosions

2003

CIS 04-22 Ordonnance conjointe n° 3/2003 (11 mars) du ministère de la Politique de l'emploi et du Travail et du ministère de l'Egalité des chances, des Affaires sociales et de la Famille concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail pour les lieux de travail situés à proximité de dangers d'explosion [Hongrie]
3/2003. (III. 11.) FMM-ESzCsM együttes rendelet a potenciálisan robbanásveszélyes környezetben levő munkahelyek minimális munkavédelmi követelményeiről [en hongrois]
Cette ordonnance adoptée aux termes de la loi n° 93 de 1993 concernant la sécurité et la santé au travail (voir CIS 04-5) est conforme aux dispositions de la directive 99/92/CE (voir CIS 00-1523). Principaux points du champ d'application: lieux de travail situés à proximité de dangers d'explosion, planification et utilisation de ces lieux de travail. Au sommaire: obligations générales de l'employeur; prescriptions minimales de sécurité de l'employeur vis-à-vis des risques présentés par les atmosphères explosives; prescriptions concernant les équipements et les dispositifs de sécurité dans les lieux de travail à risques d'explosion; obligations de l'employeur relatives à l'évaluation des dangers d'explosion; obligations concernant la coordination; documentation exigée. Annexe: critères de classification des lieux de travail en fonction du niveau du risque de formation d'atmosphères explosives; pictogramme d'un signal d'avertissement.
Magyar Közlöny, 11 mars 2003, n° 24, p.1885-1888. Illus. Egalement: Exemplaire sur Internet, 5p.
http://net.jogtar.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=A0300003.FMM [en hongrois]
04-0022.pdf [en hongrois]