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Incendies - 3 saisies trouvées

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Canada
  • Incendies

1990

CIS 91-1777 Code national du bâtiment du Canada 1990
National Building Code of Canada 1990 [en anglais]
Modèle de code recommandé aux autorités compétentes. Il s'agit essentiellement d'un code de réglementation minimale nécessaire pour assurer la santé du public, la sécurité incendie et la solidité des structures. Il définit les normes de sécurité pour la construction des bâtiments (y compris les agrandissements et modifications); l'évaluation des locaux au moment d'un changement d'occupant; et les améliorations en vue d'éliminer les dangers. Le code se compose de différentes sections traitant des sujets suivants: portée et définitions; exigences générales; utilisation et occupation des lieux; conception des structures; protection contre le vent, l'eau et la vapeur; chauffage; ventilation et climatisation; services de plomberie; mesures de sécurité sur les chantiers de construction et de démolition; petits bâtiments et immeubles d'habitation.
Conseil national de recherches du Canada, Comité associé sur le code national du bâtiment, Ottawa, Ontario, Canada, 10e éd., 1990. xv, 423p. Illus. Index.

CIS 91-1771 Code national de prévention des incendies du Canada 1990
National Fire Code of Canada 1990 [en anglais]
Cette édition révisée du Code contient les spécifications techniques visant à procurer un niveau acceptable de prévention et de protection contre les incendies au sein d'une collectivité. On y trouve aussi des conseils à l'intention des autorités qui doivent formuler les conditions administratives nécessaires pour la mise en pratique du Code. Les différentes parties du Code traitent des sujets suivants : application et définitions; sécurité de l'immeuble et des occupants en cas d'incendie; occupation des locaux industriels et commerciaux; liquides inflammables et combustibles; procédés, substances et opérations dangereuses; installation, examen, mise à l'essai, entretien et utilisation des équipements de protection contre les incendies; examen, mise à l'essai et entretien des systèmes d'urgence dans les immeubles à plusieurs étages.
Conseil national de recherches du Canada, Comité associé des codes nationaux de lutte contre l'incendie, Ottawa, Ontario, Canada, 6e éd., 1990. xviii, 180p. Index.

1972

CIS 73-458
Department of Labour, Canada
Règlement 1 concernant les mesures d'urgence et la protection contre l'incendie dans les ouvrages, entreprises et affaires de compétence fédérale (Règlement du Canada concernant la protection contre l'incendie)
Regulations respecting fire safety and emergency measures for Federal works, undertakings and businesses (Canada Fire Safety Regulations) [en anglais]
Aux termes de ce règlement, les bâtiments des établissements visés doivent être conçus, construits et équipés conformément aux normes provinciales (suivant le site) ou autres de prévention des incendies et de protection contre le feu qui sont en vigueur. Des plans détaillés de mesures d'urgence doivent être soumis à l'agrément de l'autorité compétente, tenus à jour et être à la disposition des agents compétents de sécurité, lorsque dans le bâtiment visé se trouvent plus de 50 travailleurs affectés à un poste quelconque (sauf s'ils occupent tous les rez-de-chaussée) ou s'il existe dans ce bâtiment un risque d'incendie ou d'explosion. Dans les établissements où un plan d'urgence doit avoir été établi, un gardien en chef et un adjoint, ainsi que des gardiens d'étage et leurs adjoints, doivent être désignés, instruits et formés. Des réunions annuelles et à chaque modification du plan d'urgence, l'inspection des bâtiments et les exercices d'alerte sont obligatoires. Les extincteurs d'incendie au tétrachlorure de carbone sont interdits. Remplacé par CIS 86-1483.
Canada Gazette - Gazette du Canada, 8 déc. 1971, partie II, vol.105, n°23, p.2049-2053.