Risques majeurs - 2 saisies trouvées

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• Pays / Organisation: Portugal
• Risques majeurs

1993

CIS 97-18
Ministério do Ambiente e Recursos Naturais
Décret-loi n°204/93 du 3 juin relatif à la prévention des accidents graves pouvant être causés par certaines activités industrielles, afin d'en limiter les conséquences pour la population et l'environnement [Portugal]
Decreto-Lei n°204/93 de 3 de Junho: prevenção dos riscos de acidentes graves que possam ser causados por certas actividades industriais e ou de armazenagem, bem como a limitação das suas consequências para o homem e o ambiente [en portugais]
Principales dispositions de ce décret-loi relatif à la prévention des accidents graves pouvant être causés par certaines activités industrielles, conformément à la directive 88/610/CEE (CIS 91-24) modifiant la directive 82/501/CEE (CIS 83-889): portée; définitions; création de l'Autorité technique chargée des risques industriels majeurs (ATRIG); déclaration des substances et processus dangereux; survenue des accidents industriels graves; protection de l'environnement; sanctions. Annexes: liste des processus industriels dangereux; liste des substances dont l'entreposage requiert des conditions particulières; liste de 180 substances chimiques dangereuses (avec mention des quantités minimales, des numéros CAS et CEE); critères indicatifs pour les substances très toxiques, toxiques, inflammables et explosives; informations devant être communiquées à l'autorité pertinente sur les substances chimiques dangereuses et les accidents graves. Le décret-loi n°224/87 du 3 juin (CIS 89-35) est abrogé.
Diário da República, 3 juin 1993, série I-A, n°129, p.2996-3007.
http://www.diramb.gov.pt/data/basedoc/TXT_LN_383_1_0001.htm [en portugais]

1987

CIS 89-35
Ministério do Plano e da Administração do Território
Décret-Loi n°224/87 du 3 juin 1987 concernant les normes relatives à la prévention des risques d'accidents graves qui peuvent être causés par certaines activités industrielles, afin d'enlimiter le conséquences pour l'homme et l'environement [Portugal)
Decreto-Lei n.°224/87: estabelece normas relativas à prevenção dos riscos de acidentes graves que possam ser causados por certas actividades industriais, bem como a limitação das suas consequências para o homem e o ambiente [en portugais]
Au sommaire: domaine d'application de la loi; définitions; établissement d'une Autorité technique responsable des risques industriels majeurs (ATRIG); déclaration des substances et procédés dangereux; déclaration des accidents majeurs; protection civile; sanctions. En annexe: liste des procédés industriels dangereux; liste des substances dont le stockage exige des dispositions spéciales; liste de 180 substances industrielles dangereuses (avec quantités minimales, et numéros CAS et CEE); critères indicateurs des substances très toxiques, toxiques, inflammables et explosives; informations à fournir aux autorités compétantes concernant les substances chimiques dangereuses et les accidents majeurs.
Diário da República, 3 juin 1987, série I, n°127, p.2222-2231.