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Risques majeurs - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Malaisie
  • Risques majeurs

1996

CIS 06-516 Règlement de 1996 relatif à la sécurité et à la santé au travail (prévention des risques d'accidents industriels majeurs) [Malaisie]
Occupational Safety and Health (Control of Industrial Major Accident Hazards) Regulations 1996 [Malaysia] [en anglais]
Règlement pris aux termes de la nouvelle loi SST (voir CIS 06-502). Principales dispositions: considérations préliminaires (y compris obligations des fabricants et des travailleurs par rapport à la prévention des risques majeurs); identification et déclaration des activités industrielles; preuve de la sûreté d'exploitation des installations non classées comme étant à risque majeur; rapports sur les activités industrielles et préparation des plans d'urgence pour les installations à risque majeur. Annexes: critères indicatifs; liste des substances et quantités minimales; informations sur les risques devant être fournies au public par les fabricants; installations soumises aux dispositions du présent règlement; informations à inclure dans les rapports sur les activités industrielles.
Document sur Internet, 1996.
http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Occupational%20Safety%20and%20Health%20Act%201994%20(Act%20514)/Regulations/pua039y1996-cimah/pua0039y1996.pdf [en anglais]