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Risques majeurs - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Finlande
  • Risques majeurs

1999

CIS 00-1525 Décision du Conseil d'Etat n°922 de 1999 relatif à la prévention des accidents majeurs sur le lieu de travail [Finlande]
Statsrådets beslut om avvärjande av riskerna för storolyckor för arbetstagare [en suédois]
Cette Décision (entrée en vigueur: 1 janv. 2000) introduit dans la législation finlandaise les dispositions de la directive 96/82/CE sur le risque d'accident majeur (voir CIS 97-1079). Au sommaire: domaine d'application; obligations de l'employeur; coopération entre l'employeur et le travailleur, et entre les employeurs; accès aux documents; obligations du travailleur; formation et instructions. La décision n°1705/1991 sur le même sujet est abrogée.
Finlands författningssamling - Suomen säädöskokoelma, 30 sept. 1999, n°922, p.2321-2322.