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Violence et terrorisme - 1 saisie trouvée

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  • Pays / Organisation: Finlande
  • Violence et terrorisme

2002

CIS 02-1001 Loi n°738 sur la protection des travailleurs [Finlande]
Työturvallisuuslaki [en finnois]
Arbetarskyddslag [en suédois]
Loi cadre sur la sécurité et la santé au travail, portant adaptation au droit finlandais des dispositions des directives 89/391/CEE (CIS 89-1401) et 93/104/CE (CIS 94-1807). Entrée en vigueur: 1 janv. 2003. Au sommaire: objectifs (amélioration du milieu de travail, prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles); obligations des employeurs; évaluation des risques sur le lieu de travail; travail en présence de risques particuliers; planification du milieu de travail; conseils de sécurité destinés aux travailleurs; équipement de protection individuelle; coopération entre les employeurs et les travailleurs; obligations des travailleurs et droit de refus; vêtements et équipements de travail; dispositions spéciales (ergonomie, risques de violence et de harcèlement, travail isolé, travail de nuit, ventilation, éclairage, substances dangereuses, sécurité des machines, risques d'accident, opérations de sauvetage); situations particulières (informations, obligations des employeurs et des travailleurs indépendants quand ils partagent le même lieu de travail); obligations des intervenants extérieurs (fabricants, personnes chargées d'installer des équipements et des machines, personnes transportant des marchandises dangereuses). La loi n°299 de 1958 sur la protection des travailleurs (voir CIS 88-1053), avec toutes ses modifications, est abrogée.
Finlands författningssamling - Suomen säädöskokoelma, 30 août 2002, n°109, p.3695-3711.