ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español
view in a printer-friendly format »

Déclaration des accidents et des maladies - 1 saisie trouvée

Vos critères de recherche sont

  • Pays / Organisation: Malaisie
  • Déclaration des accidents et des maladies

2004

CIS 06-508 Règlement de 2004 relatif à la sécurité et à la santé au travail (déclaration des accidents, des événements dangereux, des intoxications professionnelles et des maladies professionnelles [Malaisie]
Occupational Safety and Health (Notification of Accident, Dangerous Occurrence, Occupational Poisoning and Occupational Disease) Regulations 2004 [Malaysia] [en anglais]
Ce règlement concerne l'obligation de déclaration des accidents, des événements dangereux, des intoxications et des maladies en milieu de travail. Annexes: liste des critères pour les lésions corporelles graves; événements dangereux soumis à déclaration (soumis à déclaration dans tous les lieux de travail et dans certains secteurs particuliers); liste des occurrences pouvant être définies comme intoxications professionnelles ou maladies professionnelles; autres questions que le directeur général responsable de la sécurité et de la santé au travail peut imposer de déclarer.
Document sur Internet, 2004.
http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Occupational%20Safety%20and%20Health%20Act%201994%20(Act%20514)/Regulations/pua128y2004-nadoopod/pua0128y2004.pdf [en anglais]