Déclaration des accidents et des maladies - 1 saisie trouvée
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- Pays / Organisation: Guyana
- Déclaration des accidents et des maladies
1973
CIS 89-1053
Loi sur la déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles [Guyane]
Accidents and Occupational Diseases (Notification) Act [Guyana] [en anglais]
Décret n°46 de 1955, tel que modifé en 1958 et 1967. Les détails à inclure dans les déclarations sont précisés en annexe. Le Règlement n°7/1956 énumère les maladies professionnelles reconnues: intoxication par le plomb, le phosphore, l'arsenic, le mercure et par d'autres métaux; l'infection charbonneuse.
Government of Guyana, Georgetown, Guyane, 1973, 15p.
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