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Protection individuelle - 2 saisies trouvées

Vos critčres de recherche sont

  • Pays / Organisation: Hongrie
  • Protection individuelle

2004

CIS 04-11 Ordonnance n° 13/2004 (19 avr.) du ministčre de la Politique de l'emploi et du Travail concernant les rčgles détaillées pour la sélection des organismes responsables de l'examen, de l'homologation et du contrôle de l'adaptation des équipements de protection individuelle, concernant la déclaration de ces sélections ŕ la Commission européenne et aux Etats membres de l'Union européenne, et concernant les droits devant ętre acquittés pour les procédures de sélection [Hongrie]
13/2004. (IV. 19.) FMM rendelet az egyéni védőeszközök megfelelőségét vizsgáló, tanúsító, ellenőrző szervezetek kijelölésének részletes szabályairól és az Európai Bizottságnak, illetőleg az Európai Unió tagállamainak való bejelentéséről, valamint a kijelölési eljárásért fizetendő igazgatási szolgáltatási díjról [en hongrois]
Cette ordonnance établit les procédures relatives ŕ la sélection des organismes responsables de l'examen, de l'homologation et du contrôle de l'adaptation des équipements de protection individuelle aux pratiques en vigueur dans l'Union européenne.
Magyar Közlöny, 19 avr. 2004, n° 49, p.4388-4395. Egalement: Exemplaire sur Internet, 9p.
http://net.jogtar.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=A0400013.FMM [en hongrois]
04-0011.pdf [en hongrois]

1995

CIS 96-1 Ordonnance n°2/1995 (6 janv.) du ministre du Travail concernant les rčgles d'émission des certificats de conformité des équipements de protection individuelle [Hongrie]
A munkaügyi miniszter 2/1995. (I. 6.) MüM rendelete az egyéni védőeszközök minősítő bizonyítványa kiadásának szabályairól [en hongrois]
Cette ordonnance (entrée en vigueur le 21.1.95) a été émise aux termes de la loi hongroise n°93 concernant la sécurité et la santé au travail (CIS 94-1). Elle définit les équipements de protection individuelle (EPI) (sauf ceux qui sont employés par l'armée, la police et les athlčtes et les EPI contre les rayonnements ionisants). L'homologation des EPI relčve de l'OMMF (Inspection nationale de la SST et du travail) et est attribuée en général pour 3 ans. Toutefois, si la législation change ou si les EPI sont modifiés, l'homologation est suspendue. Le marquage concernant l'homologation doit figurer sur tous les EPI en un endroit bien visible. Les frais d'homologation sont ŕ la charge du demandeur. Les EPI sont également assujettis ŕ certains contrôles. Annexe: formulaires types de demande d'homologation; prescriptions générales de santé et de sécurité applicables aux EPI (d'aprčs la dir. 89/686/CEE); contrôle des EPI non réglementés par les normes existantes; liste des EPI assujettis aux déclarations de conformité du fabricant; liste des EPI ne nécessitant pas de tester les effets sur la santé; marquage de conformité; liste des normes pertinentes en vigueur. L'ordonnance (sauf annexes) a été également publiée dans Magyar Közlöny, 6 janv. 1995, vol.1, n°1, p.16-19.
Munkaügyi Közlöny, 25 janv. 1995, vol.39, n°1, p.24-69. Illus.
96-0001.pdf [en hongrois]